Vous avez démarré votre entreprise ou startup il y a quelques mois and les affaires vont extrêmement bien. Super! Vous rappelez-vous de tous les éléments légaux que vous avez ignoré à vos tous débuts? Et bien, il est peut-être le temps de vous assurer d’être adéquatement protégé. Voici 5 signes qui montrent que votre entreprise a besoin d’un avocat.
Notez que ce billet de blogue ne constitue pas un avis juridique formel, mais plutôt de l’information juridique. Si vous avez des questions concernant les besoins juridiques de votre entreprise, envoyez-nous un courriel à info@artylaw.ca.
- Vous n’avez pas d’entente écrite avec vos partenaires d’affaires
Ceci est une des plus grandes erreurs commises par les entrepreneurs : le fait de penser qu’ils peuvent éviter d’avoir un contrat avec leurs partenaires, car ils sont amis. Les partenaires peuvent quitter et les amitiés peuvent se terminer. Plus votre entreprise grandit, plus il y a perdre. Vous ne voulez pas vous retrouver dans une situation moins que plaisante sans convention d’actionnaires ou contrat d’associés. Si vous n’avez pas encore une telle entente, il est temps d’en faire rédiger une par un professionnel.
- Votre propriété intellectuelle n’est pas protégée
Dépensez-vous beaucoup d’argent et de temps pour votre image de marque ? Si oui, vous devriez enregistrer vos marques de commerce si ce n’est pas déjà fait. C’est un investissement qui vous permettra non seulement d’avoir l’exclusivité sur celles-ci pendant 15 ans (renouvelable), mais aussi d’être protégé si l’octroi de licence fait partie de votre plan d’affaires. Quant aux droits d’auteurs, brevets et dessins industriels, vos besoins dépendront du type d’actifs de propriété intellectuelle que vous possédez. Vous devriez ainsi consulter un avocat afin de déterminer les types de protection qui seront les plus appropriées pour votre situation.
- Vous utilisez encore un contrat de service basé sur un exemple trouvé en ligne
Il se peut que vous ayez été chanceux et que l’exemple de contrat trouvé en ligne ne vous a jamais causé de problèmes juridiques. Toutefois, maintenant que vous avez plus de clients, vous devez vous assurer d’être protégé convenablement et cela veut dire avoir un contrat de service adapté à vos besoins et à l’industrie dans laquelle vous êtes (vous pouvez lire plus sur la nécessité d’avoir un bon contrat de service ici). L’obtention d’un bon contrat de service est relativement abordable pour la protection que celui-ci vous obtiendra. Il devrait ainsi être au haut de votre liste.
- Vous engagez de nouveaux employés
Vous ne pouvez pas engager d’employés sans contrat de travail en bonne et due forme. Si vous désirez construire une équipe, vous devriez demander à un avocat de vous rédiger un contrat que vous pourrez utiliser avec vos employés et qui inclura des clauses qui protégeront votre entreprise telles que des clauses de non-concurrence, des clauses de non-sollicitation et des clauses qui protégeront votre propriété intellectuelle.
- Vous avez maintenant des bureaux
Vous avez trouvé les parfaits bureaux. Félicitations ! Prévoyiez-vous tout simplement négocier le loyer et signer le contrat tel quel? Si oui, vous devez absolument consulter un avocat. Les baux commerciaux ne devraient jamais être signés tels quels. Vous pouvez toujours leur apporter des modifications et devriez le faire. Demandez à un avocat de passer à travers votre contrat de location afin de déterminer quelles clauses devraient être ajoutées ou modifiées afin de répondre à vos besoins (encore mieux, vous pourriez demander à votre avocat de négocier directement le bail commercial avec le propriétaire) !
Avoir recours à un avocat est un investissement qui vous rapportera beaucoup (et qui n’est pas aussi dispendieux que l’on croit). Commencez avec une consultation afin de déterminer vos besoins et ce qui devrait être traité de manière prioritaire. N’hésitez pas à nous envoyer un courriel à info@artylaw.ca si vous aimeriez discuter vos besoins avec nous ou cliquez sur le lien ci-dessous afin d’obtenir une consultation.
