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Entrepreneurs : posez-vous ces 3 questions juridiques

On dit souvent aux entrepreneurs de plonger dans l’aventure et d’arrêter de se soucier des détails. Bien que cela soit un excellent conseil, vient un moment où tout entrepreneur doit prendre le temps de s’assurer qu’il se dirige dans la bonne direction et que ce pourquoi il a tant travaillé ne sera en aucun cas à risque. Voici donc 3 questions juridiques que tout entrepreneur devrait se poser, à un moment ou à un autre.

Notez que ce billet de blogue ne constitue pas un avis juridique formel, mais plutôt de l’information juridique. Si vous avez des questions à propos de votre entreprise, envoyez-nous un courriel à info@artylaw.ca.

 

Suis-je protégé au sein de mes relations d’affaires ?

Ceci devrait être une de vos premières préoccupations compte tenu du fait que vous allez bâtir des relations d’affaires de manière régulière (si ce n’est pas déjà le cas). Toutes vos relations d’affaires devraient être couchées sur papier, commençant tout d’abord par votre contrat de service. Si vous avez des partenaires, vous devriez penser à avoir une entente écrite entre vous tous (oui, même si vous êtes amis).

Pour ce qui est des contrats formés au jour le jour, pensez à leur impact sur le futur de votre entreprise. Une jeune entrepreneur est venue nous voir un jour avec une entente qu’elle voulait signer avec un investisseur potentiel. Signée telle quelle, cette entente aurait ruiné toute chance de croissance dans son industrie. Faites attention : un contrat écrit n’est pas nécessairement un contrat complet et sans dangers.

 

Ai-je la forme juridique appropriée ?

Les entrepreneurs se demandent souvent quel est le moment parfait pour s’incorporer. En toute honnêteté, cela dépend de votre entreprise. Normalement, vous ne devriez pas vous incorporer avant que vos revenus excèdent largement vos dépenses. Toutefois, l’industrie dans laquelle vous êtes peut avoir un impact sur cette décision étant donné que certaines activités risquent d’impliquer votre responsabilité plus de que d’autres.

Il y a une panoplie d’éléments dont vous devriez prendre compte : les subventions que vous pourriez recevoir, l’impact fiscal de l’incorporation, la recherche d’investisseurs, etc. Regardez où vous en êtes dans votre entreprise, où vous voulez aller et prenez une décision basée sur votre réponse.

 

Ma propriété intellectuelle est-elle protégée ?

On parle souvent de l’importance de protéger sa propriété intellectuelle sur ce blogue et c’est parce que nous voulons que vous compreniez la valeur de votre travail ! Si vous avez investi beaucoup d’argent et de temps dans votre identité visuelle, pensez à enregistrer vos marques de commerce. Si vous travaillez sur un nouveau projet ou que vous êtes sur le point de créer quelque chose qui pourrait être brevetable, une entente de non divulgation (NDA) pourrait être très pratique.

Lorsque vous signez des ententes d’affaires, assurez-vous qu’une clause concernant la propriété intellectuelle soit présente. Allez-vous garder votre PI ? Êtes-vous sur le point d’octroyer une licence ? Allez-vous vous faire payer pour cette licence ? Prenez le temps de lire les clauses de PI attentivement afin d’éviter les mauvaises surprises.

 

Si vous avez des questions juridiques à propos de votre entreprise, n’hésitez pas à nous envoyer un courriel à info@artylaw.ca ou à cliquer sur le lien ci-dessous afin d’obtenir une consultation.

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