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Le financement participatif: comment ça marche?

2018 s’en vient à grands pas et plusieurs d’entre vous pensent probablement à démarrer votre entreprise ou à travailler sur un nouveau projet. Il est essentiel d’avoir les fonds requis afin de réaliser vos projets et plusieurs ont décidé de se tourner vers le financement participatif (ou crowdfunding) afin d’atteindre leurs buts. Comment fonctionne le financement participatif? C’est ce que ce billet de blogue vous apprendra!

Notez que ce billet de blogue ne constitue pas un avis juridique formel, mais plutôt de l’information juridique. Si vous avez des questions sur le financement participatif, envoyez-nous un courriel à info@artylaw.ca.

 

Qu’est-ce que le financement participatif ?

Le financement participatif permet à des individus ou des entreprises de collecter des fonds, à travers une plateforme en ligne, de la part de différentes personnes souhaitant contribuer au financement d’un projet en particulier.

 

Types de financements participatifs

Il existe deux types de financements participatifs : le financement sous forme de dons ou de prévente et le financement participatif en capital.

 

1. Financement sous forme de dons ou de prévente

Le financement sous forme de dons est relativement clair. Des personnes donnent des fonds afin de financer un projet qu’ils supportent, comme ils le feraient avec une œuvre caritative, sans recevoir quoi que ce soit en échange.

Le financement sous forme de prévente, quant à lui, implique l’achat du produit à financer. Les gens qui donnent des fonds lors de ce genre de financement obtiennent habituellement différentes contreparties tout dépendant de leur niveau de contribution à la campagne de financement.

Ces deux types de financements ne sont pas réglementés par l’Autorité des marchés financiers (AMF).

 

2. Financement participatif en capital

Ce type de financement implique l’émission de titres (des obligations ou des actions), comme le ferait une compagnie lors d’un appel public à l’épargne.  Le financement participatif en capital, contrairement au financement participatif sous forme de dons ou de prévente, est réglementé par l’Autorité des marchés financiers (AMF).

 

Règles

Si vous êtes une entreprise en démarrage et que vous aimeriez financer vos activités ou un projet en particulier à l’aide du financement participatif en capital, vous pourriez être exempté de l’obligation de publier un prospectus (ce qui doit normalement être fait lorsqu’il est question d’appel public à l’épargne). Toutefois, certaines règles doivent tout de même être respectés. En voici quelques-unes :

  • Vous pouvez avoir un maximum de deux campagnes par année
  • Les gens qui participent au financement de votre projet peuvent investir un maximum de 1,500$ par campagne
  • Vous pouvez collecter un maximum de 250,000$ par campagne
  • Vos campagnes peuvent durer un maximum de 3 mois (90 jours)
  • Un document incluant notamment des informations à propos de vous (l’entreprise), la direction dans laquelle celle-ci prévoit aller et la manière dont les fonds seront utilisés devra être publié sur la plateforme que vous utiliserez dans le cadre de votre campagne

 

Obligations fiscales

Le financement sous forme de dons a beau ne pas être réglementé par l’AMF, mais cela ne veut pas dire qu’il n’existe aucune obligation fiscale quant aux fonds collectés à travers votre campagne de financement. Si vous offrez un produit en échange de financement, vous serez probablement tenu de collecter les taxes de vente applicables (si vous faites plus de 30,000$ sur une période de 4 trimestres consécutifs). Toutefois, vous devriez garder en tête que vous inscrire au registre de la TPS/TVQ, même sans avoir atteint le seuil de 30,000$, vous permettra d’obtenir un remboursement des taxes de ventes payées sur vos dépenses.

L’argent collecté pourrait aussi être considéré comme du revenu imposable. Assurez-vous donc de planifier votre campagne correctement et n’hésitez pas à contacter Revenu Québec pour vos questions fiscales.

Quant au financement par capital, l’investissement fait lors d’une campagne par un contributeur devra être considéré comme du capital-actions émis ou comme une dette, tout dépendant de la situation.

Gardez en tête que les plateformes de financement participatif ne collecteront pas de taxes pour vous et ne vous rappelleront pas de payer vos impôts !

 

Si vous avez des questions sur le financement participatif ou que vous avez besoin de conseils, n’hésitez pas à nous envoyer un courriel à info@artylaw.ca ou à cliquer sur le lien ci-dessous afin d’obtenir une consultation.

À propos de l'auteure

2 Responses
  1. C’est très intéressant, merci beaucoup ! J’entends beaucoup de personnes pleines de bonnes idées qui n’ont comme barrière que la notion financière, ton article les intéressera surement. Je vois que tu as marqué en dollars, est-ce que tu penses faire un article équivalent au niveau euro ? Est-ce que ces règles changent dans chaque pays ?
    On se renseignera surement de notre côté mais j’ai beaucoup apprécié ton article 🙂

    1. aichatohry

      Merci beaucoup pour ton commentaire! En effet, le billet de blogue explique la situation au Québec et c’est différent dans chaque juridiction donc je recommande de se renseigner auprès des autorités compétentes avant de lancer une compagne de financement participatif!

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