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6 éléments à inclure dans votre contrat de commande d’œuvre d’art

Il n’est pas rare pour un artiste de recevoir, à un moment ou un autre dans sa carrière, des commandes d’œuvres d’art de la part de collectionneurs ou d’acheteurs désirant avoir une œuvre sur mesure. Bien que certains ne désirent pas voir les choses de cette façon, l’art est une « business » et comme dans toute situation d’affaires, vous devriez vous protéger. Première étape : un contrat entre vous et votre client.

Notez que ce billet de blogue ne constitue pas un avis juridique formel, mais plutôt de l’information juridique. Si vous avez des questions sur les contrats de commande d’œuvre d’art, envoyez-nous un courriel à info@artylaw.ca.

 

Pourquoi devrais-je avoir un contrat avec mon client ?

Un contrat écrit est un outil essentiel qui vous aidera à gérer les attentes entre vous et votre client. Il vous aidera aussi à prévenir certaines situations indésirables. Il est préférable de mettre des limites à l’instant plutôt que de se demander quoi faire lorsqu’une des parties est insatisfaite et peut-être plus réticente à coopérer.

 

Que devrais-je inclure dans ce contrat ?

Plusieurs éléments devraient se retrouver dans ce type d’entente, mais voici les essentiels:

 

  1. Brève description du projet

 Vous devriez inclure dans votre contrat une brève description du projet sur lequel vous allez travailler. Soyez le plus précis possible. Vous pouvez inclure des éléments tels que la taille, les médiums utilisés, les références visuelles sur lesquelles vous vous baserez, des œuvres similaires que vous avez créées par le passé, etc.

 

  1. Explication du processus

Cette section est une des plus importantes si votre but est de gérer les attentes entre vous et votre client. Allez-vous présenter plusieurs croquis à votre client avant de travailler sur l’œuvre finale ? Si c’est le cas, combien de croquis ? Combien de fois allez-vous mettre à jour votre client sur l’évolution de l’œuvre lors du processus de création ? Le client pourra-t-il demander des modifications ?

 

  1. Dates importantes

Quand est-ce que le client pourra s’attendre à une première ébauche ? Quand recevra-t-il l’œuvre finale ? Si celle-ci se fera livrée, combien de jours votre client devra-t-il attendre avant de recevoir sa commande ?

 

  1. Modalités de paiement

Allez-vous demander un dépôt ? Ce dépôt sera-t-il remboursable ? Allez-vous charger des frais d’intérêt sur les montants en retard ?

 

  1. Frais additionnels

Si le client désire des services additionnels tels que l’encadrement ou la livraison, ceux-ci devront être inclus dans votre contrat.

 

  1. Propriété intellectuelle

Pour vous assurer qu’il n’y ait aucun malentendu, vous devriez informer votre client du fait que vous garderez vos droits de propriété intellectuelle sur l’œuvre créée (ce qui est particulièrement utile si vous désirez publier l’œuvre finale sur votre site web, sur Instagram ou l’inclure dans votre portfolio).

 

Si vous avez besoin de conseils quant aux contrats de commande d’œuvres ou que vous désirez faire rédiger ou réviser un contrat de commande d’œuvre d’art, n’hésitez pas à nous envoyer un courriel à info@artylaw.ca ou à cliquer sur le lien ci-dessous afin d’obtenir une consultation.

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