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Marketing: 4 aspects juridiques dont vous devriez être conscient

Le marketing en ligne et plus précisément l’utilisation des réseaux sociaux est maintenant au coeur de la stratégie marketing de la majorité des entreprises. Si vous avez une compagnie pour laquelle vous faites du marketing en ligne ou si vous êtes gestionnaire de communauté pour une marque, il existe quelques aspects juridiques dont vous devriez être conscient.

Notez que ce billet de blogue ne constitue pas un avis juridique formel, mais plutôt de l’information juridique. Si vous avez des questions concernant les aspects juridiques du marketing, envoyez-nous un courriel à info@artylaw.ca.

 

1) Droit d’auteur

Le droit d’auteur est souvent abordé dans les billets sur ce blogue (tels que celui-ci sur les mythes concernant le droit d’auteur), car il demeure un des concepts juridiques sur lesquels il existe le plus grand nombre de mythes.

Si vous voulez utiliser du contenu visuel pour votre marketing, assurez-vous que le contenu a été créé par vous. Si vous avez engagé quelqu’un afin de prendre des photos pour vous (un photographe ou même votre gestionnaire de communauté), assurez-vous d’avoir une entente écrite avec ceux-ci, dans laquelle ils vous accordent une licence d’utilisation pour ces photos. N’oubliez pas que tout contenu créé par des pigistes ne vous appartient pas, à moins de cession de droits, même si vous avez payé pour.

Si vous désirez utiliser des images prises par une personne que vous ne connaissez, vous devez absolument demander leur permission au préalable.

 

2) Droit à l’image

Soyez très prudents lorsque vous utilisez l’influence d’une personne afin de promouvoir vos produits. Par exemple, si un photographe prend une photo d’une personnalité publique qui quitte votre magasin, vous ne pouvez utiliser cette image pour votre marketing à moins de demander à cette personnalité publique sa permission.

 

3) Loi anti-pourriels

Le marketing par courriel est une des méthodes les plus efficaces que vous pourriez utiliser. Toutefois, vous devez vous assurer que vos communications respectent la loi canadienne anti-pourriels. Cette loi requiert trois éléments : 1) vous devez obtenir le consentement des utilisateurs (qu’il soit explicite ou tacite), 2) vous devez fournir des renseignements d’identification sur votre entreprise et 3) vous devez fournir à vos utilisateurs un mécanisme d’exclusion.

 

4) Contenu commandité

Le marketing d’influenceurs est encore très populaire. Cette montée vient avec une panoplie de lignes directrices et de règlements qui doivent être suivis. Si vous payez quelqu’un pour parler de votre produit, pour créer du contenu autour de votre produit ou si vous envoyez vos produits gratuitement en échange de visibilité, cette personne doit divulguer son lien matériel avec vous, que ce soit à travers de hashtags, une mention claire, etc. Si vous prévoyez utiliser ce contenu sur vos propres plateformes, ces règles s’appliquent aussi. Si vous désirez obtenir plus d’informations sur le marketing d’influenceurs, n’hésitez pas à aller lire mon guide juridique pour les influenceurs web.

 

N’hésitez pas à nous envoyer un courriel à info@artylaw.ca si vous avez des questions juridiques concernant les aspects juridiques du marketing ou à cliquer sur le lien ci-dessous afin d’obtenir une consultation initiale.

 

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