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Défilés de mode : 5 aspects juridiques que vous ne pouvez ignorer

Défilés de mode : évènements sublimes organisés par une multitude de personnes qui choisissent de se regrouper afin de célébrer la mode. Malheureusement, peu sont conscients de la quantité de travail juridique nécessaire afin de faire rouler ce genre d’évènements. Que vous soyez organisateur d’un défilé de mode ou participant, voici 5 aspects juridiques que vous ne pouvez ignorer.

Notez que ce billet de blogue ne constitue pas un avis juridique formel, mais plutôt de l’information juridique. Si vous avez des questions concernant les défilés de mode, envoyez-moi un courriel à info@artylaw.ca.

 

#1 Bail de location

Que vous soyez la personne qui organise le défilé ou le propriétaire de l’espace dans lequel celui-ci se déroulera, vous devez vous assurer qu’un bail de location soit signé. Ce document devrait inclure des clauses concernant la durée du bail, ce qui sera inclut dans le prix, ainsi que des clauses concernant la nécessité d’avoir une assurance responsabilité ou les permis nécessaires (tels que les permis d’alcool).

 

#2 Licences pour la musique

Si vous prévoyez faire jouer de la musique pendant votre défilé, vous devez vous assurer de faire les démarches appropriées afin d’obtenir les licences nécessaires. Où faire ces démarches ? Auprès des sociétés de gestion collective ! SOCAN et Re:Sonne ont tous deux des tarifs pour l’utilisation de musique dans le cadre de défilés de mode. Assurez-vous donc de faire les démarches à temps pour votre évènement.

 

#3 Commandites

Les contrats de commandites peuvent être extrêmement bénéfiques pour les deux parties si ceux-ci sont adéquatement négociés. Il existe deux types de commandites : les commandites en nature ou en argent. Si vous choisissez la première option, votre contrat devrait inclure des clauses sur la quantité de produits à recevoir, la possibilité de faire un contrôle de la qualité, ainsi que les dates et heures de livraison des produits. Dans le cas de commandite en argent, des clauses concernant les modalités de paiement devraient être ajoutées.

Dans tous les cas, si la commandite inclut des avantages tels que des billets gratuits pour l’évènement, ceux-ci devraient être mentionnés dans le contrat.

Finalement, que vous soyez le commanditaire ou la personne commanditée, vous devez vous assurer que l’aspect marketing de l’entente est clairement défini. Quel genre de visibilité le commanditaire obtiendra-t-il ? Quelle sera la taille du logo sur les différentes publications ? Existera-t-il différents niveaux de commandites (ce qui voudra assurément dire un niveau différent de visibilité pour chaque niveau) ? Votre contrat de commandite devrait au moins répondre à ces questions.

 

#4 Assurances

Si vous louez un espace pour le défilé, le propriétaire vous demandera probablement d’avoir une assurance responsabilité pour l’évènement (tel que mentionné précédemment). Toutefois, si vous organisez un défilé, vous devriez considérer l’obtention d’une assurance qui couvrira aussi les équipements, les vêtements et plus encore. Certaines compagnies d’assurances offrent maintenant des forfaits spécifiquement pour les défilés de mode. N’hésitez donc pas à faire vos recherches et à contacter un courtier en assurances pour trouver l’assurance la plus appropriée.

 

#5 Contrats avec les designers, mannequins et autres travailleurs

Tout dépendant de comment votre défilé est organisé, vous aurez besoin de contrats entre vous et une variété de travailleurs tels que des designers, des mannequins, des photographes, des agences de relations publiques, etc. Si vous participez à un défilé, assurez-vous que le contrat qui vous est donné (ou celui que vous utilisez normalement, si vous avez votre propre contrat de service) vous permet de garder un certain contrôle sur votre travail et votre marque.

Par exemple, si vous êtes un designer, vous devriez être complètement conscient de la manière dont votre nom et votre logo seront utilisés, de la possibilité d’utiliser les vidéos et photos prises de votre défilé sur vos plateformes de réseaux sociaux, etc. Si vous êtes photographe, assurez-vous que l’organisateur du défilé a pris soin des autorisations pour la prise de photos et que l’utilisation de votre travail sera bien circonscrite dans le contrat que vous signerez.

 

N’hésitez pas à m’envoyer un courriel à info@artylaw.ca si vous avez des questions juridiques ou des besoins juridiques reliés à l’organisation d’un défilé de mode ou cliquez sur le lien ci-dessous afin d’obtenir une consultation.

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