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4 éléments à inclure dans votre contrat de consultant en art

Le marché de l’art est en forte hausse depuis quelques années. Si vous êtes un consultant en art, vous êtes probablement ravi de constater la quantité de gens qui s’intéressent maintenant à l’achat d’art. Toutefois, cette joie ne devrait pas vous empêcher d’avoir un bon contrat en place entre vos clients et vous. Vous n’en avez toujours pas? Voici 4 éléments que vous devriez inclure dans votre contrat de consultant en art (si vous avez déjà des clients et que vous n’utilisez pas de contrat de service, je vous suggère d’aller lire ce billet sur l’importance d’un tel document).

Notez que ce billet de blogue ne constitue pas un avis juridique formel, mais plutôt de l’information juridique. Si vous avez des questions concernant les contrats de consultants en art, envoyez-moi un courriel à info@artylaw.ca.

 

#1 Rémunération

La première chose que vous devriez déterminer avec votre client, et donc inclure dans votre contrat de service, est la manière dont vous allez être payé pour vos services. Serez-vous payé à l’heure ou par commission sur le prix d’achat ou de vente d’une certaine œuvre ? Allez-vous demander une avance pour votre travail au moment de la signature du contrat ? Ces éléments devraient être déterminés avant de commencer à travailler pour votre client.

 

#2 Frais additionnels

L’achat et la vente d’art engendrent très souvent un certain nombre de dépenses. Celles-ci peuvent inclure les frais d’envoi, de transport, l’encadrement, les assurances, les visites privées et plus encore. Assurez-vous de faire comprendre à votre client, surtout s’il s’agit de son premier achat ou vente, que des montants additionnels, en plus de votre rémunération, devront probablement être dépensés afin d’obtenir les résultants auxquels il s’attend.

 

#3 Durée de l’entente

Le marché de l’art est très imprévisible. Il est impossible de savoir avec certitude combien de temps il faudra pour que votre client trouve une œuvre d’art qu’il aime ou un acheteur pour une œuvre dont il aimerait se départir. Vous devriez vous assurer que votre contrat de service est rédigé de manière à vous laisser assez de temps pour compléter votre mandat et potentiellement renouveler l’entente si vous n’avez pas été capable de compléter ledit mandat lors de la durée initiale du contrat.

 

#4 Limitation de votre responsabilité

Plusieurs sont convaincus qu’acheter de l’art est un bon moyen d’obtenir un très grand retour sur leur investissement initial. Toutefois, comme les consultants en art le savent, il est impossible de prédire la valeur d’une œuvre dans les années à venir. Il est essentiel de faire comprendre ce concept à vos clients. De plus, vous ne voulez pas vous retrouver dans une situation où votre client vous blâme pour la perte de valeur d’une œuvre ou un retour sur l’investissement peu impressionnant. L’inclusion d’une clause limitant votre responsabilité pourrait donc être une bonne idée.

 

N’hésitez pas à m’envoyer un courriel à info@artylaw.ca si vous avez des questions concernant les contrats de consultants en art ou si vous avez besoin d’assistance pour la rédaction d’un tel document. Vous pouvez aussi cliquez sur le lien ci-dessous afin d’obtenir une consultation.

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