Bien des entrepreneurs décident de sous-traiter leur travail (ou une partie celui-ci) afin d’alléger leur charge de travail ou tout simplement afin d’être plus efficaces. Malheureusement, très peu décident de mettre ces relations part écrit et quand ils le font, bien des aspects cruciaux d’une telle entente sont laissés de côté. Si vous désirez sous-traiter votre travail, voici 4 éléments clés que vous devriez inclure dans votre contrat.
Notez que ce billet de blogue ne constitue pas un avis juridique formel, mais plutôt de l’information juridique. Si vous avez des questions concernant les contrats avec les sous-traitants ou si vous avez besoin de faire réviser ou rédiger des contrats, envoyez-moi un courriel à info@artylaw.ca.
# 1 Matériel fourni
Une des premières choses à déterminer est si vous prévoyez fournir le matériel nécessaire à l’accomplissement du travail demandé. Une liste du matériel fourni devrait aussi être insérée dans votre entente. Ceci est particulièrement nécessaire lorsqu’il est question de confection de produits comme dans l’industrie de la mode. Par exemple, si sous-traitez la confection de vêtements et que vous prévoyez ne fournir que les tissus, vous devriez le préciser dans votre contrat.
#2 Propriété intellectuelle
Cet élément est souvent oublié dans les contrats. Il est important de se rappeler que lorsqu’un client vous engage afin de créer quelque chose et que vous sous-traitez une partie du travail, un transfert de propriété intellectuelle doit être fait afin de vous permettre de compléter votre mandat correctement. Assurez-vous d’inclure une clause de propriété intellectuelle qui transférera ces droits à vous. Vous devriez aussi vous assurer que les sous-traitants avec qui vous faites affaire ne pourront invoquer des droits moraux à l’égard de leurs oeuvres (en leur demandant de renoncer à ceux-ci). Ceci vous permettra de faire, entre autres, des modifications au travail créé.
#3 Dates limites
Compte tenu du fait que vous avez été engagé par une personne afin de livrer certains biens ou services, vous avez fort probablement des délais à respecter. Ceux-ci doivent être pris en considération lorsque vous faites affaire avec un sous-traitant. La meilleure façon d’éviter toutes situations problématiques est d’inclure des dates limites à respecter dans votre contrat afin de vous assurer de recevoir le travail à temps pour vos propres délais.
#4 Responsabilité
Il arrive que les choses aillent mal malheureusement et que vous ne soyez pas à blamer. Vous ne voulez certainement pas avoir de problèmes avec vos clients en raison d’évènements que vous n’avez pu contrôler. Afin de vous protéger, vous devriez inclure dans votre contrat avec votre sous-traitant des clauses qui permettront à l’autre partie d’assumer la responsabilité pour ses actions et de vous compenser pour sa négligence lorsque nécessaire.
Vous avez des questions concernant les contrats de sous-traitance ? Avez-vous besoin de faire réviser ou rédiger un tel contrat ? Si c’est le cas, n’hésitez pas à m’envoyer un courriel à info@artylaw.ca. Vous pouvez aussi cliquez sur le lien ci-dessous afin d’obtenir une consultation.
