Êtes-vous un artiste ? Si oui, il est très probable que vous soyez représenté par un agent d’artiste qui sollicite et négocie vos contrats pour des rôles à la télévision ou au cinéma, ou pour une prochaine performance musicale.
Si vous avez déjà un agent, vous pensez sûrement qu’embaucher un avocat est inutile. Cette supposition est pourtant loin d’être vraie ! Les agents d’artistes et les avocats occupent des rôles différents au sein du milieu du divertissement, et possèdent des qualifications bien distinctes. En d’autres termes : l’un ne vaut pas l’autre.
Voici 3 raisons pourquoi il est essentiel que tout artiste soit représenté par un agent artistique et un avocat au cours de sa carrière.
Notez que ce billet de blogue ne constitue pas un avis juridique formel, mais plutôt de l’information juridique. Si vous avez des questions supplémentaires sur la différence entre les agents d’artistes et les avocats, ou sur comment se protéger juridiquement en tant qu’artiste, contactez-nous!
#1: Les agents ne sont pas autorisés à poser les mêmes gestes que les avocats
Les qualifications professionnelles distinctes que possèdent les avocats et les agents artistiques sont la principale différence entre ces deux métiers. Ces qualifications permettent aux avocats de fournir un type de conseil en particulier à leurs clients, et aux agents d’artistes d’en fournir d’autres.
Au Canada, les avocats sont membres d’un ou plusieurs barreaux provinciaux (ex : le Barreau du Québec) leur permettant d’exercer le droit dans ces provinces. Au Québec, seuls les avocats sont autorisés à fournir des conseils juridiques à leurs clients, ce qui signifie que :
- Ils ont une connaissance approfondie du droit (ex : droit du travail, propriété intellectuelle, etc.) ;
- Eux seuls peuvent interpréter les lois et les contrats auxquels leurs clients sont parties et les conseiller sur la meilleure marche à suivre ;
- Eux seuls peuvent rédiger des contrats et autres
documents juridiques
pour leurs clients (incluant les contrats qui lient les artistes à leurs agents); - Eux seuls peuvent représenter leurs clients devant un tribunal dans le cadre d’un litige (ex : action en diffamation pour atteinte à la réputation, rupture de contrat avec le studio de production, etc.)
Par exemple, si vous vous questionnez sur les droits de propriété intellectuelle sur le scénario de votre prochain court-métrage, vos droits à l’image et à la vie privée, droits contractuels ou votre appartenance à/conformité aux règles d’un syndicat ou union d’artistes, entre autres, il est préférable de demander l’avis d’un avocat.
Les agents d’artistes, en revanche, ne sont pas nécessairement membres d’un barreau et ne sont donc pas autorisés à fournir des conseils juridiques à leurs talents. Les conseils qu’ils offrent aux artistes sont plus souvent qu’autrement des conseils d’affaires.
En effet, les agents d’artistes disposent d’un important réseau de contacts ainsi que d’une connaissance approfondie du milieu du divertissement et des affaires. Ils sont donc souvent plus aptes qu’un avocat à conseiller leurs talents sur leur carrière artistique et la direction de cette dernière.
NB : Une personne peut être à la fois agent d’artiste et avocat, à condition qu’elle possède les qualifications requises.
#2: Leur implication dans la carrière d’un artiste est différente
Il est important de garder en tête que les agents d’artiste et les avocats ne sont pas sollicités pour les mêmes raisons. Leur implication dans la carrière d’un artiste est donc complètement différente.
Les agents d’artistes sont souvent sollicités au tout début de l’apparition d’une opportunité pour un artiste (et même avant cela).
Un agent d’artiste recherche des contrats pour ses talents, et négocie leur contenu pour le compte de ces talents. L’agent présente ses talents aux leaders de l’industrie du divertissement, recherche l’opportunité la mieux adaptée à ses clients, et négocie les points saillants de leurs contrats, tels que leur rémunération, l’horaire de travail, les prestations attendues de l’artiste, les préparatifs de voyage, la facturation, les arrangements spéciaux comme la coiffure, le maquillage, les stylistes, etc. Normalement, l’agent ne rédige pas le contrat (sauf s’il est également avocat).
Les avocats, quant à eux, sont mieux outillés pour conseiller les artistes sur les implications juridiques des différents contrats qu’ils acceptent et pour négocier les modalités juridiques de leurs ententes. Ils sont ainsi souvent impliqués un peu plus tard dans le processus de négociation, une fois que les grandes lignes ont été négociées.
L’avocat va donc plutôt rédiger le contrat et négocier ses aspects juridiques avec les avocats des autres parties au contrat (ex : droit de propriété intellectuelle, clause de force majeure, etc.). Il sera aussi impliqué, une fois les contrats signés, dans le cadre des enjeux ou des questionnements juridiques qui pourraient subvenir à ce moment.
Ex : Alors qu’un avocat pourra vous expliquer dans quelles circonstances il est probable que vous violiez un contrat avec une société de production pour un rôle dans un film, c’est votre agent artistique qui pourra vous conseiller d’accepter ou de refuser ce rôle dans l’intérêt de votre carrière, ou qui aurait même pu solliciter ce rôle pour vous.
L’agent d’artiste et l’avocat travaillent donc ensemble et mettent leur expertise juridique et/ou commerciale respective au service de l’artiste afin d’obtenir des contrats pour ce dernier.
#3: L’avocat peut agir en tant qu’intermédiaire entre l’artiste et son agent
Il est important pour un artiste de faire appel à un avocat afin de gérer sa relation avec son agent d’artiste.
Une fois que vous aurez trouvé un agent d’artiste pour vous représenter, votre avocat rédigera et négociera l’entente de représentation entre vous et l’agent (y compris la commission de l’agent, si l’agent vous représente exclusivement ou non, la durée du contrat, etc.), la résiliation d’une telle entente, et toute entente de représentation ultérieure avec de nouveaux agents.
Enfin, un agent d’artiste peut parfois agir en tant que producteur, éditeur, organisateur de festivals de musique, etc., et embaucher les talents qu’il représente pour ses propres projets artistiques. Dans ce cas, l’agent n’est pas en mesure de représenter et de négocier correctement un contrat au nom de ses talents, car il est lui-même partie à ce contrat. Dans ces situations, il est essentiel de faire appel à un avocat pour représenter l’artiste tant dans la négociation que dans la rédaction du contrat de travail pour éviter un tel conflit d’intérêts.
Si vous avez des questions supplémentaires sur la différence entre agents artistiques et avocats, ou sur comment se protéger juridiquement en tant qu’artiste, contactez-nous!
