Vous est-il déjà passé par la tête de participer à une émission de téléréalité? Que ce soit pour mettre de l’avant vos talents ou tout simplement augmenter votre visibilité et les opportunités qui peuvent s’offrir à vous, il est important d’être conscient de ce que cela représente, juridiquement parlant, avant de ce lancer dans une...Lire la suite

Il est aujourd’hui quasi-impossible de passer une journée entière sans avoir vu une publication concernant un concours publicitaire. La tenue de ces derniers est une activité promotionnelle particulièrement populaire, mais qui n’est pas sans restrictions et obligations juridiques. Vous désirez tenir un concours promotionnel? Voici un résumé de vos obligations en vertu de la Loi...Lire la suite

Étant déjà au mois de février, les résolutions du nouvel an ne sont plus qu’un souvenir lointain pour beaucoup d’entre nous. Ceci étant dit, tout comme pour vos résolutions personnelles, il n’est jamais trop tard pour prendre votre entreprise en main et respecter les résolutions prises il y a déjà plus d’un mois et demi....Lire la suite

Après des mois d’attente, la Cour suprême a finalement rendu sa décision dans le dossier Mike Ward c. Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (Mike Ward c. Jérémy Gabriel). Accueillie avec soulagement par l’industrie de l’humour, cette décision se doit être d’être analysée et interprétée avec nuance. Voici donc...Lire la suite

Malgré ce qu’en dit Charles Aznavour, être un artiste professionnel ne rime point avec la vie de bohème : un cadre légal bien défini existera tout au long de la carrière de l’artiste pour encadrer les activités de son métier, notamment par des lois et des contrats. Tout comme la production d’art, la transaction fait elle...Lire la suite

Se faire proposer un contrat de gérance est une étape très importante (et excitante) dans la carrière d’un artiste. L’enthousiasme du gérant potentiel et de son artiste face à ce nouveau chapitre ne devrait toutefois pas être un obstacle à la formalisation de leur relation professionnelle à l’aide d’un contrat. Un contrat de gérance bien...Lire la suite

Êtes-vous un artiste ? Si oui, il est très probable que vous soyez représenté par un agent d’artiste qui sollicite et négocie vos contrats pour des rôles à la télévision ou au cinéma, ou pour une prochaine performance musicale. Si vous avez déjà un agent, vous pensez sûrement qu’embaucher un avocat est inutile. Cette supposition...Lire la suite

Les journées de magasinage les plus chargées de l’année arrivent bientôt ! Si votre entreprise prévoit offrir des rabais en ligne lors du Vendredi Fou et du Cyber Lundi, il est important d’être préparé non seulement au niveau commercial, mais aussi au niveau juridique. Voici donc 4 éléments juridiques à garder en tête si votre...Lire la suite

Votre entreprise utilise-t-elle le marketing d’influence? Vous n’êtes pas le seul! Le marketing d’influence est de plus en plus répandu au Canada : les influenceurs, Instagrameurs, et YouTubers au grand nombre de « followers » sont maintenant sollicités par des entreprises pour promouvoir les produits ou services de ces derniers sur leurs plateformes en ligne. Cependant, pour éviter...Lire la suite

Opérez-vous une entreprise dans le secteur privé au Québec? Alors lisez attentivement! L’Assemblée nationale du Québec a introduit un nouveau projet de loi en 2020 qui pourrait affecter votre entreprise. Le Projet de loi n°64 modifie les lois concernant la protection des renseignements personnels, dont la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur...Lire la suite

Avez-vous décidé de vendre et/ou de fabriquer des masques non-médicaux durant cette période de pandémie COVID-19 ? Votre sens de l’altruisme et de la coopération est louable ! Cependant, il est important de connaître les obligations juridiques (ainsi que l’étendue de votre responsabilité) qui pourraient découler de la vente et la fabrication de masques non-médicaux. Voici donc...Lire la suite

Le marketing d’affiliation est une technique dont on entend beaucoup parler au Québec depuis quelques années. La prémisse du marketing d’affiliation, le fait de pouvoir utiliser l’audience de tierces personnes pour vendre un produit ou un service en échange d’une commission, attire autant les commerçants que les individus qui ont une certaine influence. La base...Lire la suite

Au courant des dernières semaines, plusieurs entreprises ont pris un virage web. Pour certaines d’entre elles, ce virage était déjà planifié et n’a été qu’accéléré. Pour d’autres, il s’agit d’une décision ponctuelle prise pour s’adapter aux présentes circonstances. Dans tous les cas, il est important de garder en tête que le virage peut avoir plusieurs...Lire la suite

Here’s the first third of the text with updated headers: Tous les entrepreneurs passent, à un moment ou à un autre, à travers une série d’évènements qui les forceront à revoir leurs façons de faire. À ralentir. À s’adapter. À demander de l’aide. Les périodes creuses en affaires sont complètement normales (même si certaines sont...Lire la suite

Avec toutes les techniques marketing qui existent, il est facile de se laisser emporter lorsqu’on est un professionnel qui désire faire de la publicité à propos de son entreprise. Toutefois, en tant que membre d’un ordre professionnel, il est essentiel de garder en tête que vous êtes assujettis à des obligations déontologiques. Si vous êtes...Lire la suite

Faire des affaires exclusivement ou presque exclusivement sur le web, on en parle aujourd’hui plus que jamais. Qu’il soit question de vendre des produits digitaux en ligne ou de donner des formations virtuelles, il existe une multitude de façons d’avoir une entreprise sur le web. Toutefois, être en ligne ne veut pas dire être à...Lire la suite

Votre animal de compagnie est-il insta famous ? Compte tenu de la popularité de marketing d’influence, nous avons souvent abordé le côté juridique de celui-ci sur notre blogue. Nous constatons toutefois la montée d’un nouveau genre d’influenceur : les animaux influenceurs (« pet influencers »). Croyez-le ou non, il y a tout autant d’aspects juridiques auxquels vous...Lire la suite

J’ai eu un appel de découverte avec un client potentiel cette semaine qui avait quelques questions sur les marques de commerce. Suite à cet appel, j’ai réalisé ce qui suit : je me retrouve à expliquer la différence entre une dénomination sociale et une marque de commerce au moins une fois par semaine. J’ai donc pensé...Lire la suite

Les marques de commerce sont un sujet qui revient souvent lors de mes consultations juridiques. Il existe de nombreux mythes sur les marques de commerce et beaucoup d’incompréhension quant à leur utilité. Quoi qu’il en soit, les marques de commerce sont un actif de propriété intellectuelle qui ne devrait pas être pris pour acquis, surtout...Lire la suite

Boire plus d’eau, s’entraîner, se réveiller à 6h du matin : vous avez vu ces résolutions auparavant. Bien que les résolutions personnelles soient merveilleuses, il ne faut surtout pas oublier de prendre soin de son entreprise! Voici 4 résolutions d’entreprise pour vous aider à atteindre vos buts cette année.Lire la suite

Au cas où vous ne l’aviez pas encore remarqué, j’aime bien explorer des industries/enjeux juridiques de niche sur le blogue d’ARTY AVOCAT. J’ai récemment été contactée par quelques entrepreneurs dans l’industrie de la santé et du bien-être et je me suis dit qu’il serait intéressant d’aborder les enjeux juridiques de cette celle-ci. Premier sujet : le...Lire la suite

Du traitement des paiements au maintien d’un inventaire précis et juste, avoir un commerce en ligne implique énormément de travail. Malheureusement, le côté juridique de ce genre d’entreprises est souvent mis de côté. Bien qu’une bonne politique de retour et échanges peut sembler suffisante, il existe une multitude de contrats que vous devriez utiliser pour...Lire la suite

Les podcasts : tout le monde a commencé à en écouter et tout le monde pense à en créer un. Comme pour beaucoup de projets créatifs, il existe des aspects juridiques dont vous devez être conscient. Voici quatre éléments à garder en tête.Lire la suite

En tant qu’artiste, un des premiers gros contrats que vous aurez à signer sera probablement celui avec votre agent. Cet individu deviendra assurément une des personnes les plus importantes au sein de votre équipe. Il est donc essential de ne pas prendre les négociations avec celui-ci à la légère. J’ai personnellement été témoin d’horribles contrats...Lire la suite

La consignation peut sembler comme un excellent moyen de générer des revenus de manière peu risquée : peu de frais initiaux, une visibilité auprès d’une nouvelle clientèle et l’opportunité de reprendre possession de ses produits si ceux-ci ne sont pas vendus. Toutefois, plusieurs entrepreneurs se retrouvent dans des situations peu avantageuses (et non prévues) suite à...Lire la suite

Je suis de retour avec un autre guide juridique! Il existe plusieurs aspects légaux au métier de blogueur auxquels peu de personnes pensent. J’ai donc décidé d’aborder quelques-uns de ceux-ci dans un court guide qui vous donnera une bonne idée de ce que vous devriez garder en tête lorsque vous avez un blogue.Lire la suite

Pour bien des entreprises, l’été est une période un peu plus lente. Cela veut toutefois dire que c’est le moment parfait pour planifier la rentrée, moment où les entreprises (et ceux qui les gèrent) se remettent dans leurs routines. Voici donc quelques étapes à suivre sur afin de préparer le côté juridique de votre entreprise...Lire la suite

L’été est une des périodes les plus occupées pour les artistes maquilleurs (c’est la saison des mariages)! Comme pour toute entreprise qui offre des services, il est essentiel d’avoir un bon contrat de service qui vous assurera d’être protégé dans vos relations avec vos clients (si vous n’êtes toujours pas convaincu de la nécessité d’un...Lire la suite

J’attends depuis quelques temps déjà que les Normes de la publicité rattrapent leur retard concernant le marketing d’influence. Mon souhait est finalement devenu réalité : les Normes de la publicité ont récemment publié de nouvelles lignes directrices concernant la divulgation dans le cadre du marketing d’influence (vous pouvez y jeter un coup d’œil ici). Ce document...Lire la suite

Outre la crème glacée et la chaleur, le début de l’été veut aussi dire le début des pop-ups (ou boutiques éphémères). Ces évènements de courte durée sont un moyen fantastique de faire connaître votre marque, mais aussi de créer une connexion en personne avec vos consommateurs pour beaucoup moins cher qu’un magasin physique normal. Comme...Lire la suite

Le RGPD, le Règlement général sur la protection des données, semble être un sujet dont tout le monde parle ces temps-ci. Malheureusement, j’ai remarqué la prolifération de bien des mythes concernant la conformité à cette loi (non seulement dans des billets de blogue, mais aussi en pratique). Je me suis donc dit qu’il serait pertinent d’adresser...Lire la suite

Bien des entrepreneurs décident de sous-traiter leur travail (ou une partie celui-ci) afin d’alléger leur charge de travail ou tout simplement afin d’être plus efficaces. Malheureusement, très peu décident de mettre ces relations part écrit et quand ils le font, bien des aspects cruciaux d’une telle entente sont laissés de côté. Si vous désirez sous-traiter...Lire la suite

Internet a été un excellent outil pour rendre l’information juridique plus accessible (c’est après tout la raison pour laquelle je peux partager ces billets avec vous). Toutefois, il est très difficile de distinguer les bonnes informations de celles qu’il faut questionner. De toutes les informations et tous les outils que vous pourrez trouver en ligne,...Lire la suite

Les concepteurs graphiques représentent un bon pourcentage de ma clientèle. Je me suis donc dit qu’il serait tout à fait normal de continuer ma série de guides juridiques (j’ai en ai rédigé un pour les influenceurs, les stylistes, les photographes et les vidéastes) avec un nouveau guide pour les designers graphiques. Voici donc 4 éléments que...Lire la suite

Un des billets les plus populaires sur ce blogue est celui concernant les mythes sur le droit d’auteur et le contenu en ligne qu’il faut arrêter de croire. J’ai initialement rédigé ce billet en pensant que le droit d’auteur était un des sujets sur lesquels il existait le plus de mythes. Toutefois, j’ai récemment remarqué qu’il...Lire la suite

Le marché de l’art est en forte hausse depuis quelques années. Si vous êtes un consultant en art, vous êtes probablement ravi de constater la quantité de gens qui s’intéressent maintenant à l’achat d’art. Toutefois, cette joie ne devrait pas vous empêcher d’avoir un bon contrat en place entre vos clients et vous. Vous n’en...Lire la suite

J’ai abordé cette question lors d’un live sur la page Facebook d’ARTY AVOCAT et je l’aborderai une seconde fois ce soir à The Revival – Spring Edition. Je me suis toutefois dit qu’il serait pertinent de l’aborder dans un billet de blogue, compte tenu du fait que c’est probablement la question qu’on me pose le...Lire la suite

Les partenariats d’affaires sont comme toutes les autres relations d’affaires que vous pourriez avoir : vous devriez les mettre par écrit. Évidemment, un des avantages les plus connus de la convention d’actionnaires ou du contrat entre partenaires est la détermination des aspects financiers de base de l’entreprise : comment les actions seront divisées entre actionnaires ou comment...Lire la suite

RGPD : un des termes dont on aura le plus parlé en 2018. Vous en avez probablement déjà entendu parler, mais vous vous demandez peut-être pourquoi vous devriez vous en soucier (surtout si vous n’êtes pas sur le territoire de l’Union européenne) et quoi faire pour être prêt à temps pour son arrivée. Si c’est le...Lire la suite

Le contenu vidéo est de plus en plus important pour les entreprises. Toutefois, comme dans toute industrie créative, la création de contenu vidéo vient avec une série d’aspects juridiques à considérer. Que vous soyez un vidéaste professionnel ou même quelqu’un qui crée du contenu vidéo régulièrement pour son entreprise, voici un petit guide juridique pour...Lire la suite

De plus en plus de gens décident de se lancer à leur compte. J’aborde souvent des concepts liés à la réalité du travailleur autonome, mais j’aimerais faire les choses différemment cette fois-ci. Que faire si vous désirez engager un travailleur autonome ? Que vous soyez en mode, technologies, arts ou dans une autre industrie, voici quelques...Lire la suite

Défilés de mode : évènements sublimes organisés par une multitude de personnes qui choisissent de se regrouper afin de célébrer la mode. Malheureusement, peu sont conscients de la quantité de travail juridique nécessaire afin de faire rouler ce genre d’évènements. Que vous soyez organisateur d’un défilé de mode ou participant, voici 5 aspects juridiques que vous...Lire la suite

Des milliers de nouvelles applications se retrouvent sur les différents magasins d’applications à tous les jours. Êtes-vous en train de travailler sur un nouveau logiciel innovateur que vous aimeriez bientôt mettre sur le marché? Si c’est le cas, avez-vous pensé aux aspects juridiques de cette mise en marché (oui, je parle bel et bien des...Lire la suite

Je reçois régulièrement un nombre important de questions concernant les marques de commerce. Malheureusement, je lis aussi de nombreux mythes sur ceux-ci en ligne. Il y a un élément que je réitère constamment aux gens qui me posent des questions : si vous mettez beaucoup d’efforts dans le développement de votre identité visuelle (ce que vous...Lire la suite

Je vous ai dit que j’allais commencer à publier des guides juridiques pour différents métiers et je tiens à garder ma promesse ! Je trouve que les besoins juridiques des stylistes sont très peu abordés de manière générale. Voici donc un petit guide dans lequel vous trouverez 4 éléments à considérer si vous êtes styliste.Lire la suite

Être entrepreneur (et toute l’indépendance qui vient avec) est une des choses les plus satisfaisantes que l’on pourrait vivre. Toutefois, un des éléments les plus durs à propos de cette indépendance est s’assurer de se faire payer pour son travail. Voici quelques trucs à essayer si vous faites face à un client qui ne veut...Lire la suite

Le marketing en ligne et plus précisément l’utilisation des réseaux sociaux est maintenant au coeur de la stratégie marketing de la majorité des entreprises. Si vous avez une compagnie pour laquelle vous faites du marketing en ligne ou si vous êtes gestionnaire de communauté pour une marque, il existe quelques aspects juridiques dont vous devriez...Lire la suite

Les indications Fait au Canada sont un outil de marketing redoutable si votre but est d’attirer des consommateurs qui aiment acheter local and encourager la production éthique. Toutefois, saviez-vous qu’il existait des règles concernant ces indications (établies par le Bureau de la concurrence)? Voici quelques éléments que vous devriez savoir avant d’étamper une indication «...Lire la suite

Une des questions que l’on me pose le plus souvent est «je suis en train de bâtir un site web, que dois-je faire pour me protéger?». Évidemment, la réponse dépend grandement du type de site sur lequel vous travaillez présentement (services professionnels, divertissement, commerce en ligne, etc.), mais de manière générale, vous devriez considérer deux...Lire la suite

Nous avons publié, il y a de cela quelques semaines, un guide juridique pour les influenceurs web. Nous nous sommes alors dit qu’il serait intéressant d’essayer cette formule avec d’autres types de créatifs. Nous recevons souvent des questions de la part de photographes qui se demandent ce qu’ils devraient garder en tête, juridiquement parlant. Nous...Lire la suite

Il n’est pas rare pour un artiste de recevoir, à un moment ou un autre dans sa carrière, des commandes d’œuvres d’art de la part de collectionneurs ou d’acheteurs désirant avoir une œuvre sur mesure. Bien que certains ne désirent pas voir les choses de cette façon, l’art est une « business » et comme dans toute...Lire la suite

Ahhh la nouvelle année : ce moment se traduit souvent par un désir de vouloir se surpasser, tant au niveau personnel qu’au niveau professionnel. Vous avez probablement de grands plans pour votre entreprise pour l’année 2018. Mais savez-vous ce que vous devriez faire au niveau juridique afin de vous assurer d’atteindre vos objectifs tout en...Lire la suite

2018 s’en vient à grands pas et plusieurs d’entre vous pensent probablement à démarrer votre entreprise ou à travailler sur un nouveau projet. Il est essentiel d’avoir les fonds requis afin de réaliser vos projets et plusieurs ont décidé de se tourner vers le financement participatif (ou crowdfunding) afin d’atteindre leurs buts. Comment fonctionne le...Lire la suite

Les affaires vont bien et vous avez maintenant besoin de trouver un bureau ou un espace pour votre commerce qui répondra à vos besoins. Super ! Nous savons tous que signer son premier bail commercial peut être intimidant, surtout lorsqu’on constate la longueur du document. Vous ne savez pas par où commencer et comment vous protéger ?...Lire la suite

Nous abordons souvent le fait que beaucoup de gens pensent que le web est une jungle où tout est permis. Bien que cette réalité s’améliore, le marketing d’influenceurs semble tirer de l’arrière juridiquement parlant.  Nous avons donc décidé de créer un petit guide pour les influenceurs, mais qui peut aussi être très utile si vous...Lire la suite

On dit souvent aux entrepreneurs de plonger dans l’aventure et d’arrêter de se soucier des détails. Bien que cela soit un excellent conseil, vient un moment où tout entrepreneur doit prendre le temps de s’assurer qu’il se dirige dans la bonne direction et que ce pourquoi il a tant travaillé ne sera en aucun cas...Lire la suite

La création de produits à l’intersection de la mode et de la technologie est extrêmement intéressante. Même certaines marques qui sont dans l’industrie depuis des décennies, telles que Levis, ont commencé à s’aventurer dans le monde du fashiontech. Toutefois, comme dans tout domaine récent, il y a toujours des réalités juridiques dont il faut être...Lire la suite

Chez ARTY AVOCAT, nous passons énormément de temps à démystifier le droit sur les réseaux sociaux. Toutefois, la portée du droit d’auteur quant au contenu en ligne semble être si mal comprise que nous avons décidé d’écrire un billet de blogue à ce sujet!Lire la suite

Vous avez démarré votre entreprise ou startup il y a quelques mois and les affaires vont extrêmement bien. Super! Vous rappelez-vous de tous les éléments légaux que vous avez ignoré à vos tous débuts? Et bien, il est peut-être le temps de vous assurer d’être adéquatement protégé. Voici 5 signes qui montrent que votre entreprise...Lire la suite

La relation entre les designers et les stylistes peut presque être décrite comme étant symbiotique : les designers créent des pièces. Ces designers ont besoin de visibilité afin de vendre leurs créations. Les stylistes doivent emprunter des pièces pour différentes séances photos, séances qui peuvent amener beaucoup de visibilité aux créateurs de mode. Au centre de...Lire la suite

En affaires, que vous soyez consultant, programmeur ou styliste, le premier outil que vous devriez avoir dans votre boîte d’outils juridiques devrait être un contrat de service. Nous parlons souvent du fait qu’il est important de mettre toutes ses relations d’affaires par écrit, mais si vous doutez toujours de l’utilité d’investir dans la rédaction d’un...Lire la suite

Le plagiat : une des pratiques les plus fréquentes dans l’industrie de la mode. Si fréquente qu’il existe maintenant des comptes Instagram ayant pour but d’exposer le plagiat dans l’industrie, tels que l’excellent Diet Prada. Ce compte, ainsi que la toute dernière saga entre LLY Atelier, un joaillier montréalais et Ellery, une compagnie australienne, nous ont...Lire la suite

Plusieurs disent que le web est comme le Far West : un endroit sans règles où tout peut arriver. Vous seriez toutefois surpris par le nombre de lois visant à encadrer notre présence sur le web. Si vous êtes un blogueur, un influenceur ou un détaillant en ligne, ce billet de blogue est pour vous !Lire la suite

L’octroi de licences est une pratique assez fréquente, particulièrement dans le milieu de la mode et des arts, qui permet de maximiser l’utilisation de votre propriété intellectuelle. L’octroi de licence peut être très efficace et lucratif si fait correctement. Que vous soyez un illustrateur, une marque de vêtements ou un groupe de musique bien établi,...Lire la suite

La propriété intellectuelle : notions de base Il est facile de se perdre à travers les différents types de propriété intellectuelle. Vos actifs de PI sont toutefois cruciaux et devraient être démystifiés. Nous avons donc décidé de lancer la section blogue de notre site web avec une introduction à la propriété intellectuelle au Canada.Lire la suite