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Voici pourquoi vous avez besoin d’un bon contrat de service

En affaires, que vous soyez consultant, programmeur ou styliste, le premier outil que vous devriez avoir dans votre boîte d’outils juridiques devrait être un contrat de service. Nous parlons souvent du fait qu’il est important de mettre toutes ses relations d’affaires par écrit, mais si vous doutez toujours de l’utilité d’investir dans la rédaction d’un contrat de service en bonne et due forme, ce billet de blogue est pour vous!

Notez que ce billet de blogue ne constitue pas un avis juridique formel, mais plutôt de l’information juridique. Si vous avez des questions sur les contrats de service ou que vous désirez en faire rédiger un ou en faire réviser un, envoyez-nous un courriel à info@artylaw.ca.

 

 Afin de déterminer les attentes des parties

Une des principales raisons pour lesquelles vous devriez TOUJOURS avoir un contrat de service est afin de déterminer les attentes de chacune des parties. Quel est le travail que vous avez à livrer ? Quand est-ce que le produit final sera livré ? Les révisions sont-elles inclues dans le prix et si oui, combien de révisions le prix inclut-il ? Le travail à accomplir sera-t-il livré en plusieurs phases ? Est-ce qu’il devra y avoir une phase de tests ? Des lignes directrices visuelles à suivre ? Tout dépendant de l’industrie dans laquelle vous travaillez, les attentes seront différentes. C’est donc pourquoi vous devez vous doter d’un contrat clair qui sera rédigé selon les particularités de votre entreprise ou de celle de votre client.

 

Afin de se faire payer

Cette raison est plutôt évidente, mais avoir un contrat de service permet au client de savoir combien il devra vous payer, quand vous devriez être payé et pour quel travail. Voulez-vous demander un dépôt ? Qu’arrivera-t-il si votre client ne paye pas à temps ? Quel est le pourcentage d’intérêt qui sera appliqué aux sommes dues ? Les réponses à toutes ces questions devraient être présentes dans votre contrat de service.

 

Afin de conserver votre clientèle

Être en affaires est difficile. La dernière chose que vous désirez est qu’un client offre les mêmes services que vous à vos anciens ou présents clients. C’est donc pourquoi une clause de non-sollicitation est essentielle. Toutefois, une telle clause ne doit être abusive, sous peine d’être déclarée invalide par un juge.

 

Afin de sortir d’une relation d’affaires non désirée

Votre client ne vous paye pas ? Qu’est-ce qui arrivera du travail que vous avez déjà fait pour un client une fois que la relation d’affaires est terminée ? Un contrat de service en bonne et due forme devrait prévoir quand le contrat peut être résilié, pourquoi, ainsi que ce qui arrivera une fois le contrat résilié.

 

Afin de protéger votre propriété intellectuelle

Si vous faites affaires dans une industrie où le travail est créé pour une utilisation future par un client, il est plus que possible que vous lui cédiez les droits à votre travail. Toutefois, qu’en est-il de la documentation à but éducationnel que vous fournissez à vos clients, les lignes directrices visuelles, vos présentations ? Les contrats de service devraient toujours inclure une clause sur la propriété intellectuelle afin de protéger le travail que vous créez et qui doit demeurer vôtre.

 

Les contrats de service sont importants et ne devraient pas être pris à la légère. Investir dans la rédaction d’un bon contrat de service par un avocat pourrait vous éviter beaucoup d’inconvénients. Si vous désirez faire rédiger un nouveau contrat de service ou faire réviser celui que vous utilisez présentement, n’hésitez pas à nous envoyer un courriel à info@artylaw.ca, à cliquer ici afin d’obtenir une consultation ou à parcourir nos services.

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