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Contrat de consignation : 5 éléments à aborder dans votre entente

La consignation peut sembler comme un excellent moyen de générer des revenus de manière peu risquée : peu de frais initiaux, une visibilité auprès d’une nouvelle clientèle et l’opportunité de reprendre possession de ses produits si ceux-ci ne sont pas vendus. Toutefois, plusieurs entrepreneurs se retrouvent dans des situations peu avantageuses (et non prévues) suite à la consignation de leurs produits. Une bonne partie de ces problématiques peuvent être prévenues en ayant un certain document : un excellent contrat de consignation! Voici donc 5 éléments à aborder dans votre contrat de consignation.

Notez que ce billet de blogue ne constitue pas un avis juridique formel, mais plutôt de l’information juridique. Si vous avez des questions sur les contrats de consignation, envoyez-moi un courriel à info@artylaw.ca.

 

#1 Paiements

Évidemment, un des premiers éléments auxquels vous risquez de penser est le montant qui vous sera payé une fois que votre produit sera vendu. Il est donc essentiel d’aborder ceci dans votre contrat écrit. Négociez un pourcentage juste autant pour vous que pour le détaillant (et gardez en tête que vous pouvez toujours négocier, même si vous n’êtes pas celui ou celle qui a rédigé le contrat). Vous devriez aussi vous assurer de bien préciser sur quel montant ce pourcentage sera calculé (et qui déterminera ce montant). Par exemple, vous pourriez fixer un prix de détail minimal pour vos produits afin de vous assurer d’obtenir un montant raisonnable même si votre produit finit par être en solde.

 

#2 Modalités de paiement et comptabilité

Il est vrai que faire des ventes est très plaisant, mais c’est encore mieux lorsque vous pouvez estimer vos entrées d’argent et savoir quand est-ce que vous recevrez votre portion du prix de vente. Si vos produits peuvent être retournés, vous pourriez baser les modalités de paiement sur la politique de retour du détaillant, afin de vous assurer de ne pas vous faire payer pour un produit qui n’a pas été vendu au final. En tant que créateur, il est aussi essentiel d’être au courant de l’inventaire que vous avez chez chaque détaillant avec qui vous faites affaire. Demander une mise à jour d’inventaire est donc plus que nécessaire.

 

#3 Frais de livraison

Si vous négociez des ententes de consignation avec des détaillants qui ne sont pas dans votre région et à qui vous ne pouvez livrer vos produits en personne, il est important de mentionner dans votre contrat qui prendra en charge les frais de livraison pour envoyer vos items aux détaillants, mais aussi pour en reprendre possession physique une fois votre contrat terminé.

 

#4 Durée de l’entente

Un autre élément essentiel à aborder est la durée de temps pendant laquelle votre produit sera conservé par le détaillant. Ceci est particulièrement important pour les items saisonniers tels que les robes d’été ou les produits avec une thématique de Noël. Choisissez une période précise et assurer vous de consigner celle-ci par écrit dans votre contrat. Vous devriez aussi inclure une période suivant la fin du contrat pendant laquelle vos produits devront soit vous être renvoyés, soit être cherchés par vous.

 

#5 Assurances

La dernière chose que vous désirez vivre lorsque vous avez une entente de consignation est de savoir que vos produits ne peuvent être vendus, car ceux-ci ont été endommagés suite à leur réception par le détaillant. Comment prévenir ce genre de situation? Vous assurez que les détaillants avec lesquels vous faites affaire sont assurés (il est toujours conseillé demander une preuve d’assurance).

 

N’oubliez pas que ces éléments ne sont pas les seuls que vous devriez aborder dans votre contrat! Si vous avez besoin d’assistance pour rédiger un contrat de consignation ou faire réviser un contrat qui vous a été proposé, n’hésitez pas à me contacter à info@artylaw.ca ou à cliquer sur le lien ci-dessous afin d’obtenir une consultation.

 

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