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Avoir un podcast : 4 aspects juridiques à garder en tête

Les podcasts : tout le monde a commencé à en écouter et tout le monde pense à en créer un. Comme pour beaucoup de projets créatifs, il existe des aspects juridiques dont vous devez être conscient. Voici quatre éléments à garder en tête.

Notez que ce billet de blogue ne constitue pas un avis juridique formel, mais plutôt de l’information juridique. Si vous avez des questions sur les aspects juridiques des podcasts, envoyez-moi un courriel à info@artylaw.ca.

 

#1 Commanditaires

Évidemment, une des principales manières de monétiser un podcast est la commandite. Il est essentiel pour vous et vos commanditaires d’être en accord sur ce que vous pouvez (et allez) leur offrir et la manière dont vous serez compensé. La meilleure façon de s’en assurer? Mettre le tout par écrit. Avoir un contrat de commandites vous permettra de clarifier les modalités de votre relation d’affaires avec vos commanditaires.

 

#2 Divulgation

Vous avez des commanditaires. Super! Vous devez maintenant vous assurer de divulguer ceux-ci dans votre podcast. Les normes canadiennes de la publicité requièrent la divulgation de toute relation matérielle avec une entreprise. Vous prévoyez mentionner les produits de votre commanditaire au début de votre prochain épisode? Assurez-vous que vos auditeurs comprennent que votre contenu est commandité. Vous invitez votre auditoire à cliquer sur un lien d’affilié? Mentionnez le fait que vous obtiendrez un pourcentage si une vente est faite. Vous voulez mentionner votre commanditaire dans votre prochaine publication Instagram pour faire la promotion de votre dernier épisode? Utilisez des mots-clics clairs (je vous suggère d’aller lire mon billet de blogue sur la divulgation). L’important ici est la transparence.

 

#3 Contenu de tierces parties

Malheureusement, la nouvelle chanson que vous avez entendue à la radio (oui, celle qui serait magnifique dans votre introduction) ne peut être utilisée sans demander la permission du détenteur du droit d’auteur sur celle-ci. Assurez-vous que le contenu que vous utilisez, que ce soit dans votre podcast (de la musique, par exemple) ou pour votre marketing (les images, par exemple), peut être utilisé sans restriction. La manière la plus simple de s’en assurer est d’utiliser du contenu libre de droit, contenu facilement disponible sur une variété de plateformes. Vous ne voulez pas utiliser de contenu libre de droits? Ne présumez jamais que vous pouvez utiliser l’œuvre d’une autre personne sans lui demander préalablement.

 

#4 Employés et pigistes

La croissance de votre podcast nécessitera probablement une équipe afin de vous aider à gérer celui-ci. Que vous engagiez des employés ou des pigistes, assurez-vous que cette relation d’affaire soit mise par écrit.

Quant au droit d’auteur, n’oubliez pas que ce qui est créé par un pigiste lui appartient. Vous devez donc vous assurez (par écrit) que vous pourrez utiliser le contenu créé et le modifier si nécessaire.

 

Si vous avez besoin de conseils juridiques concernant les podcasts ou d’assistance pour le rédaction/révision de contrats, n’hésitez pas à me contacter à info@artylaw.ca ou à cliquer sur le lien ci-dessous afin d’obtenir une consultation.

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