Du traitement des paiements au maintien d’un inventaire précis et juste, avoir un commerce en ligne implique énormément de travail. Malheureusement, le côté juridique de ce genre d’entreprises est souvent mis de côté. Bien qu’une bonne politique de retour et échanges peut sembler suffisante, il existe une multitude de contrats que vous devriez utiliser pour votre commerce en ligne. En voici quatre.
Notez que ce billet de blogue ne constitue pas un avis juridique formel, mais plutôt de l’information juridique. Si vous avez des questions sur les aspects juridiques du commerce en ligne, envoyez-moi un courriel à info@artylaw.ca.
#1 Conditions d’utilisation
J’ai précédemment abordé ce document dans un billet sur les documents essentiels à avoir pour votre site web, mais les conditions d’utilisation constituent vraiment la base de tout bon commerce en ligne. D’une certaine manière, ce document contient les règles de votre site web. Il aborde généralement ce que les visiteurs peuvent et ne peuvent pas faire sur votre site web (du spam au vol de votre propriété intellectuelle) et vous permet de limiter votre responsabilité dans certaines situations. Les conditions d’utilisation sont réellement indispensables pour tout commerce en ligne.
#2 Politique de confidentialité
Ce document a également été abordé auparavant dans divers articles de blogue sur ce site, y compris celui-ci sur les documents essentiels dont vous avez besoin pour votre site web. En tant que détaillant en ligne, vous collectez une multitude de données personnelles auprès de vos clients. Ces derniers doivent être informés du type de données que vous collectez, pourquoi vous les collectez et avec qui vous les partagerez. Cela inclut les tiers avec qui vous faites affaire pour le traitement des paiements, l’analyse de certaines données ainsi qu’une multitude d’autres services. N’oubliez pas que certains tiers exigent que vous divulguiez votre utilisation de leur plateforme à vos clients dans une politique de confidentialité.
#3 Entente avec vos fournisseurs
Ceci ne s’appliquera pas à tous les commerçants en ligne, mais si vous êtes un détaillant qui, par exemple, vendez des produits de différentes marques, vous aurez besoin d’un accord pour consolider cette relation d’affaire (vous pouvez consulter mon article de blogue sur les ententes de consignation ici). Le type de contrat dont vous aurez besoin, ainsi que son contenu, dépendront de la relation que vous entretenez avec vos fournisseurs et de la façon dont vous travaillez avec eux. Il est donc essentiel que vos contrats soient bien adaptés à vos besoins.
#4 Entente pour le marketing d’affiliés
Ceci est également un document dont tous les détaillants en ligne n’auront pas nécessairement besoin, mais si vous envisagez utiliser le marketing d’affiliés pour faire croître votre entreprise, vous devez vous assurer que votre programme est clairement défini dans un contrat. Dans ce document, vous devriez notamment aborder la question de la compensation, les modalités de paiement ainsi que les termes de résiliation.
Si vous avez besoin de conseils juridiques concernant le commerce en ligne ou d’assistance pour la rédaction/révision de contrats, n’hésitez pas à me contacter à info@artylaw.ca ou à cliquer sur le lien ci-dessous pour en savoir plus sur mes services.
