Après des mois d’attente, la Cour suprême a finalement rendu sa décision dans le dossier Mike Ward c. Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (Mike Ward c. Jérémy Gabriel). Accueillie avec soulagement par l’industrie de l’humour, cette décision se doit être d’être analysée et interprétée avec nuance. Voici donc quelques leçons à retenir pour les humoristes.
Notez que ce billet de blogue ne constitue pas un avis juridique formel. Si vous avez des questions, contactez-nous!
#1: Le contexte dans lequel vos propos sont tenus compte pour beaucoup (mais pas pour tout)
Dans Mike Ward c. Jérémy Gabriel, la Cour suprême a établi que les propos émis dans un contexte humoristique n’avaient habituellement pas l’effet d’entraînement nécessaire pour inciter à détester ou mépriser l’humanité de la personne ciblée (surtout lorsqu’ils émanent d’une personnalité connue pour ce genre d’humour et lorsqu’ils ont pour cible une autre personnalité connue).
Ceci étant dit, la Cour prend le temps de préciser que cela ne confère pas une forme d’impunité aux humoristes. Bien qu’il s’agisse de cas d’exception, il est essentiel de garder en tête que les propos émis dans un contexte humoristique, objectivement parlant, ne doivent tout de même pas encourager le traitement discriminatoire de la personne concernée. Ainsi, la structure du numéro de Mike Ward et le concept derrière celui-ci ont été des points centraux de l’analyse des juges de la Cour suprême.
#2: La victoire de Mike Ward ne peut être interprétée comme étant un obstacle potentiel à toute poursuite future suite à des propos humoristiques
La Cour suprême a mentionné à maintes reprises que le recours en discrimination intenté par Gabriel ne devait pas être analysé comme un recours en diffamation et que sa demande ne satisfaisait pas aux exigences requises pour avoir gain de cause dans le cadre du recours intenté.
Ceci étant dit, plusieurs autres recours s’offraient à Gabriel. La Cour suprême a notamment mentionné le recours en diffamation ainsi que la possibilité d’invoquer la protection contre le harcèlement prévue à l’article 10 de la Charte québécoise. L’échec du recours en discrimination de Gabriel ne veut donc en aucun cas dire qu’on ne verra pas des poursuites similaires dans le futur (en respect des délais de prescription, évidemment).
#3: La liberté d’expression artistique ne bénéficie pas d’une protection distincte ou supérieure à la liberté d’expression
Dans la décision Mike Ward c. Jérémy Gabriel, la Cour suprême est venue confirmer ce qui avait déjà été reconnu dans des décisions précédentes concernant la liberté d’expression artistique. Bien que l’expression artistique soit au coeur des valeurs à la base de la liberté d’expression, l’expression artistique ne peut être reconnue comme étant une catégorie distincte. Les artistes ne bénéficient ainsi pas d’un degré de protection supérieur à celui des autres.
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