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Faire affaire avec un travailleur autonome : les clauses à ne pas oublier

De plus en plus de gens décident de se lancer à leur compte. J’aborde souvent des concepts liés à la réalité du travailleur autonome, mais j’aimerais faire les choses différemment cette fois-ci. Que faire si vous désirez engager un travailleur autonome ? Que vous soyez en mode, technologies, arts ou dans une autre industrie, voici quelques clauses à ne pas oublier lorsque vous faites affaire avec un pigiste.

Notez que ce billet de blogue ne constitue pas un avis juridique formel, mais plutôt de l’information juridique. Si vous avez des questions concernant les pigistes, envoyez-moi un courriel à info@artylaw.ca.

 

#1 Mandat

Un des premiers éléments à inclure dans votre contrat est une définition claire et précise du mandat que vous donnez au travailleur autonome. Pourquoi l’engagez-vous ? Essayez d’être aussi précis que possible quant à la nature du service rendu, le projet sur lequel il travaillera, etc.

 

#2 Prix et modalités de paiement

La détermination du prix et des modalités de paiement est essentielle, ces deux éléments étant souvent la source de conflits juridiques. Vous devriez penser à inclure le taux payable au travailleur autonome (si celui-ci sera payé à l’heure) ou le montant prévu dans une soumission. Assurez-vous d’être bien conscient du nombre de révisions inclues dans le prix donné ainsi que le prix à payer pour des révisions additionnelles.

Quant aux modalités de paiement, vous devriez déterminer un moment pour recevoir les factures du pigiste (chaque 1er et 15e jour du mois, à la fin du projet, etc.) ainsi que quand ces factures devront être payées (dans les 15 jours, 30 jours, au moment de leur réception, etc).

Cette portion du contrat devrait aussi inclure toutes avances payables au pigiste.

 

#3 Propriété intellectuelle

La clause sur la propriété intellectuelle manque souvent aux contrats que je révise. Celle-ci est pourtant essentielle. Lorsqu’un travailleur autonome crée une œuvre (que ce soit une application mobile, un logo ou une photo), la propriété intellectuelle sur sa création lui appartient, que vous ayez payé pour ou non. Afin de pouvoir utiliser le travail créé par un pigiste, il est important d’inclure une clause où une licence pourra vous être accordée.

 

#4 Confidentialité

Lorsque vous travaillez avec un pigiste, il se peut très bien que vous vous retrouviez dans une situation où vous aurez à divulguer certaines données confidentielles telles que des processus d’affaires, listes de clients, plans d’affaires actuels et autres. Afin de vous protéger et de protéger votre entreprise, inclure une clause mutuelle de confidentialité serait préférable.

 

N’hésitez pas à m’envoyer un courriel à info@artylaw.ca si vous avez besoin de faire réviser ou rédiger un contrat de travailleur autonome ou cliquez sur le lien ci-dessous afin d’obtenir une consultation.

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