fren

Droit des technologies

Vous recherchez un avocat en technologies ou un avocat pour les startups? ARTY AVOCAT offre des services juridiques sur mesure pour tous les membres de l’industrie des technos. La manière la plus simple de prendre soin du côté juridique de son entreprise? Commencer par une consultation.

Services juridiques offerts

Vous aimeriez savoir comment nous pouvons vous aider? Voici un aperçu de la multitude de services que nous offrons aux membres de l’industrie des technos.

Structure corporative

  • Incorporation
  • Conventions d'actionnaires
  • Plan d'option d'achat d'actions
  • Documents corporatifs

Conformité

  • Exigences juridiques en marketing
  • Conformité aux lois sur la protection des données
  • Exigences juridiques - Fashiontech
  • Exigences juridiques - Embauche

Croissance

  • Contrats de travail
  • Contrats - Travailleurs autonomes
  • Contrats de sous-traitance
  • Analyse d'opportunités d'affaires

Innovation

  • Contrats de licence
  • Enregistrement de droits d'auteur
  • Enregistrement de marques de commerce
  • Ententes de non-divulgation (NDA)
Nous avons tous des besoins juridiques.

Que vous soyez un programmeur à votre compte, une startup techno ou un consultant en TI, votre entreprise et votre travail doivent être protégés. Nos services sont ajustés à vos besoins, peu importe votre rôle au sein de l’industrie des technos.

Vous n’êtes pas certain que votre passion nécessite une assistance juridique? Réservez un appel découverte gratuit de 15 minutes afin de déterminer vos besoins juridiques.

Startup techno100%
Développeur de sites web100%
Programmeur100%
Détaillant en ligne100%
Consultant en TI100%
Incubateur de startups100%
Entreprise en fashiontech100%

Prêt à protéger votre travail?

Prendre soin du côté juridique de votre entreprise est plus simple que vous ne le pensez. Première étape? Obtenir une consultation!

Vous recherchez de l'information juridique?

Faites un tour sur le blogue!