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Mode

Vous recherchez un avocat en droit de la mode? ARTY AVOCAT offre des services juridiques sur mesure pour tous les membres de l’industrie de la mode. La manière la plus simple de prendre soin du côté juridique de ses projets? Commencer par une consultation.

Services juridiques offerts

Vous aimeriez savoir comment nous pouvons vous aider? Voici un aperçu de la multitude de services que nous offrons aux membres de l’industrie de la mode.

Manufacture

  • Contrats de fournisseur
  • Contrats de création de patrons
  • Contrats de production
  • Contrats de création d'échantillons

Vente

  • Conditions d'utilisation (web)
  • Politique de confidentialité (web)
  • Politiques de retour
  • Contrats de consignation

Marketing

  • Conformité - Indications "Fait au Canada"
  • Contrats d'influences
  • Décharge pour l'utilisation de photos
  • Exigences de divulgation

Innovation

  • Conformité - Confidentialité des données
  • Protection du droit d'auteur
  • Enregistrement de marques de commerce
  • Exigences - Fashiontech
Nous avons tous des besoins juridiques.

Que vous soyez designer, influenceur, ou photographe de mode, votre entreprise et votre travail doivent être protégés. Nos services sont ajustés à vos besoins, peu importe votre rôle dans l’industrie de la mode.

Vous n’êtes pas certain que votre passion nécessite une assistance juridique? Réservez un appel découverte gratuit de 15 minutes pour déterminer vos besoins juridiques.

Designer de mode100%
Styliste100%
Artiste maquilleur100%
Détaillant100%
Influenceur / Bloggeur mode100%
Mannequin100%
Photographe mode100%
Agence100%

Prêt à protéger votre travail?

Prendre soin du côté juridique de votre entreprise est plus simple que vous ne le pensez. La première étape? Obtenir une consultation!

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