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Votre présence sur le web : 4 éléments légaux à garder en tête

Plusieurs disent que le web est comme le Far West : un endroit sans règles où tout peut arriver. Vous seriez toutefois surpris par le nombre de lois visant à encadrer notre présence sur le web. Si vous êtes un blogueur, un influenceur ou un détaillant en ligne, ce billet de blogue est pour vous !

Notez que ce billet de blogue ne constitue pas un avis juridique formel, mais plutôt de l’information juridique. Si vous avez des questions sur votre propriété intellectuelle ou aimeriez que nous vous aidions à la protéger, envoyez-nous un courriel à info@artylaw.ca.

 

 1) Protéger la vie privée de vos utilisateurs

 Collectez-vous les renseignements personnels de vos utilisateurs ? Selon la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques du Canada, un renseignement personnel est « tout renseignement factuel ou subjectif, consigné ou non, concernant une personne identifiable ». Ceci inclut notamment des renseignements concernant l’ethnie des utilisateurs, les transactions financières auxquelles ils ont été partie, et plus encore.

Si vous collectez de tels renseignements (surtout si vous êtes un détaillant en ligne), vous devez avoir une politique de confidentialité expliquant le type de renseignements collecté, à quel moment ceux-ci sont collectés, pourquoi ils le sont et comment.

Si vous avez des utilisateurs dans l’Union européenne, vous aurez peut-être à jeter un coup d’œil à la dernière règlementation européenne concernant le droit à la vie privée, le Règlement général sur la protection des données RGPD), puisque celle-ci concerne aussi les entreprises à l’extérieur de l’UE qui collectent des renseignements d’utilisateurs européens.

 

2) Infolettres et communications marketing par courriel

 Si vous envoyez des infolettres ou des communications marketing par courriel, la Loi canadienne anti-pourriels requiert trois éléments : 1) vous devez obtenir le consentement des utilisateurs (explicite ou tacite), 2) vous devez fournir des renseignements d’identification sur votre entreprise et 3) vous devez fournir à vos utilisateurs un mécanisme d’exclusion.

Avant d’envoyer des communications à vos lecteurs ou clients, assurez-vous d’être en conformité avec la Loi canadienne anti-pourriels.

 

3) Utiliser le contenu des autres

 La création de contenu visuel demande beaucoup de temps et d’effort. C’est une des raisons pour lesquelles plusieurs préfèrent utiliser des images qu’ils n’ont pas créé.

Selon la Loi sur le droit d’auteur, une image ne peut être utilisée sans le consentement explicite du détenteur du droit d’auteur sur celle-ci, même si l’utilisation de l’image n’est pas commerciale (il existe toutefois certaines exceptions). Une telle utilisation pourrait créer plusieurs problèmes d’ordre juridique avec le détenteur du droit d’auteur.

Si vous désirez utiliser du contenu créé par quelqu’un d’autre, contactez cette personne afin d’obtenir leur permission. Vous pouvez aussi consulter des banques d’images libres de droit ou d’images pour lesquelles vous pouvez payer une licence d’utilisation. Assurez-vous toutefois de bien lire les termes de ces licences. Certaines images ne peuvent être utilisées dans des contextes commerciaux tandis que d’autres nécessitent un crédit photo pour chaque utilisation.

  

4) Contenu commandité

 La montée du marketing d’influenceur vient avec une panoplie de lignes directrices et de règlements qui doivent être suivis. Par exemple, vous devez divulguer tout lien matériel entre une compagnie et vous.

Ainsi, si vous êtes payé pour parler d’un produit, pour créer du contenu autour d’un produit ou si vous mettez de l’avant un produit que vous avez reçu gratuitement, vous devez le divulguer de manière claire et transparente, soit en le mentionnant dans votre billet de blogue ou en utilisant des hashtags tels que #commandité ou #publicité dans vos publications sur les réseaux sociaux.

 

Tel que mentionné précédemment, notez que ce billet de blogue ne constitue pas un avis juridique formel, mais plutôt de l’information juridique. Pour toute question concernant votre présence sur le web, envoyez-nous un courriel à info@artylaw.ca ou cliquez ici afin de prendre rendez-vous pour une consultation.

 

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