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J’ai eu un appel de découverte avec un client potentiel cette semaine qui avait quelques questions sur les marques de commerce. Suite à cet appel, j’ai réalisé ce qui suit : je me retrouve à expliquer la différence entre une dénomination sociale et une marque de commerce au moins une fois par semaine. J’ai donc pensé...
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Les marques de commerce sont un sujet qui revient souvent lors de mes consultations juridiques. Il existe de nombreux mythes sur les marques de commerce et beaucoup d’incompréhension quant à leur utilité. Quoi qu’il en soit, les marques de commerce sont un actif de propriété intellectuelle qui ne devrait pas être pris pour acquis, surtout...
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On dit souvent aux entrepreneurs de plonger dans l’aventure et d’arrêter de se soucier des détails. Bien que cela soit un excellent conseil, vient un moment où tout entrepreneur doit prendre le temps de s’assurer qu’il se dirige dans la bonne direction et que ce pourquoi il a tant travaillé ne sera en aucun cas...
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La création de produits à l’intersection de la mode et de la technologie est extrêmement intéressante. Même certaines marques qui sont dans l’industrie depuis des décennies, telles que Levis, ont commencé à s’aventurer dans le monde du fashiontech. Toutefois, comme dans tout domaine récent, il y a toujours des réalités juridiques dont il faut être...
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Chez ARTY AVOCAT, nous passons énormément de temps à démystifier le droit sur les réseaux sociaux. Toutefois, la portée du droit d’auteur quant au contenu en ligne semble être si mal comprise que nous avons décidé d’écrire un billet de blogue à ce sujet!
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Vous avez démarré votre entreprise ou startup il y a quelques mois and les affaires vont extrêmement bien. Super! Vous rappelez-vous de tous les éléments légaux que vous avez ignoré à vos tous débuts? Et bien, il est peut-être le temps de vous assurer d’être adéquatement protégé. Voici 5 signes qui montrent que votre entreprise...
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En affaires, que vous soyez consultant, programmeur ou styliste, le premier outil que vous devriez avoir dans votre boîte d’outils juridiques devrait être un contrat de service. Nous parlons souvent du fait qu’il est important de mettre toutes ses relations d’affaires par écrit, mais si vous doutez toujours de l’utilité d’investir dans la rédaction d’un...
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Le plagiat : une des pratiques les plus fréquentes dans l’industrie de la mode. Si fréquente qu’il existe maintenant des comptes Instagram ayant pour but d’exposer le plagiat dans l’industrie, tels que l’excellent Diet Prada. Ce compte, ainsi que la toute dernière saga entre LLY Atelier, un joaillier montréalais et Ellery, une compagnie australienne, nous ont...
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Plusieurs disent que le web est comme le Far West : un endroit sans règles où tout peut arriver. Vous seriez toutefois surpris par le nombre de lois visant à encadrer notre présence sur le web. Si vous êtes un blogueur, un influenceur ou un détaillant en ligne, ce billet de blogue est pour vous !
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L’octroi de licences est une pratique assez fréquente, particulièrement dans le milieu de la mode et des arts, qui permet de maximiser l’utilisation de votre propriété intellectuelle. L’octroi de licence peut être très efficace et lucratif si fait correctement. Que vous soyez un illustrateur, une marque de vêtements ou un groupe de musique bien établi,...
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La propriété intellectuelle : notions de base Il est facile de se perdre à travers les différents types de propriété intellectuelle. Vos actifs de PI sont toutefois cruciaux et devraient être démystifiés. Nous avons donc décidé de lancer la section blogue de notre site web avec une introduction à la propriété intellectuelle au Canada.
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