Chez ARTY AVOCAT, nous passons énormément de temps à démystifier le droit sur les réseaux sociaux. Toutefois, la portée du droit d’auteur quant au contenu en ligne semble être si mal comprise que nous avons décidé d’écrire un billet de blogue à ce sujet!Lire la suite

Le plagiat : une des pratiques les plus fréquentes dans l’industrie de la mode. Si fréquente qu’il existe maintenant des comptes Instagram ayant pour but d’exposer le plagiat dans l’industrie, tels que l’excellent Diet Prada. Ce compte, ainsi que la toute dernière saga entre LLY Atelier, un joaillier montréalais et Ellery, une compagnie australienne, nous ont...Lire la suite

Plusieurs disent que le web est comme le Far West : un endroit sans règles où tout peut arriver. Vous seriez toutefois surpris par le nombre de lois visant à encadrer notre présence sur le web. Si vous êtes un blogueur, un influenceur ou un détaillant en ligne, ce billet de blogue est pour vous !Lire la suite

L’octroi de licences est une pratique assez fréquente, particulièrement dans le milieu de la mode et des arts, qui permet de maximiser l’utilisation de votre propriété intellectuelle. L’octroi de licence peut être très efficace et lucratif si fait correctement. Que vous soyez un illustrateur, une marque de vêtements ou un groupe de musique bien établi,...Lire la suite

La propriété intellectuelle : notions de base Il est facile de se perdre à travers les différents types de propriété intellectuelle. Vos actifs de PI sont toutefois cruciaux et devraient être démystifiés. Nous avons donc décidé de lancer la section blogue de notre site web avec une introduction à la propriété intellectuelle au Canada.Lire la suite