Nous avons publié, il y a de cela quelques semaines, un guide juridique pour les influenceurs web. Nous nous sommes alors dit qu’il serait intéressant d’essayer cette formule avec d’autres types de créatifs. Nous recevons souvent des questions de la part de photographes qui se demandent ce qu’ils devraient garder en tête, juridiquement parlant. Nous avons donc décider de compiler les éléments les plus importants en un billet de blogue !
Notez que ce billet de blogue ne constitue pas un avis juridique formel, mais plutôt de l’information juridique. Si vous avez des questions concernant les besoins juridiques des photographes, envoyez-nous un courriel à info@artylaw.ca.
Contrat de service
Oui, nous en sommes conscients. Nous en parlons constamment : les contrats de service sont importants. Mais nous vous jurons que la seule raison pour laquelle nous ne cessons de le répéter est que c’est la vérité ! Si vous désirez avoir plus d’informations sur comment avoir un contrat de service peut vous être bénéfique, vous pouvez aller lire ce billet de blogue. Les contrats de service sont essentiels, car ils vous permettent, entre autres, de protéger votre propriété intellectuelle et de gérer les attentes entre vos clients et vous. Assurez-vous d’en avoir un en bonne et due forme !
Contrat de licence
Si vous prévoyez laisser d’autres personnes utiliser votre travail, vous devez vous doter d’un contrat de licence. Ce type de contrat vous permet d’accorder certains droits (tels que la reproduction et la diffusion) tout en gardant vos droits de propriété intellectuelle. Les contrats de licence sont particulièrement importants si vous faites beaucoup de photos commerciales.
Contrat d’autorisation avec le modèle (model release form)
Oui, vous avez pris la photo, mais vous ne pouvez l’utiliser avant d’obtenir le consentement de la personne que vous avez photographié ! Assurez-vous de faire signer un contrat d’autorisation à vos clients et que ces derniers comprennent bien les implications d’un tel document. Si vous prenez en photo des mineurs, n’oubliez pas d’obtenir la signature des parents au préalable.
Assurances
En tant que photographe, vous devriez considérer deux types d’assurance : une assurance responsabilité ainsi qu’une assurance pour votre équipement. Une assurance responsabilité vous sera particulièrement utile si vous vous faites poursuivre pour toute erreur survenue lors de la prestation de service (blessures ou accidents, par exemples).
Le but d’une assurance pour votre équipement est assez évidente : celle-ci vous permettra de protéger le matériel que vous utilisez en tant que photographe. Si quelque chose devait arriver à votre équipement (dommages dus à la température, bris, etc), ce genre d’assurance peut s’avérer très utile. Déterminez le coût de remplacement de votre équipement et prenez une assurance qui couvre au moins ce montant.
Taxes de vente
Au Québec, vous devez vous inscrire aux fichiers de la TPS/TVH et TVQ si vous avez fait plus de 30 000$ pendant les derniers 4 trimestres consécutifs. Si c’est votre cas, assurez-vous d’être inscrit.
Toutefois, gardez en tête que collecter les taxes de vente même avant d’avoir atteint le 30 000$ a un gros avantage : cela vous permet de réclamer les taxes de ventes payées sur vos dépenses d’entreprise (équipement, marketing, transport, etc.), ce qui est particulièrement utile si vous débutez.
N’hésitez pas à nous envoyer un courriel à info@artylaw.ca si vous avez des questions juridiques concernant la photographie ou à cliquer sur le lien ci-dessous afin d’obtenir une consultation.
