Une des questions que l’on me pose le plus souvent est «je suis en train de bâtir un site web, que dois-je faire pour me protéger?». Évidemment, la réponse dépend grandement du type de site sur lequel vous travaillez présentement (services professionnels, divertissement, commerce en ligne, etc.), mais de manière générale, vous devriez considérer deux documents en particulier : des termes d’utilisation et une politique de confidentialité.
Notez que ce billet de blogue ne constitue pas un avis juridique formel, mais plutôt de l’information juridique. Si vous avez des questions concernant les documents essentiels à avoir sur votre site web, envoyez-nous un courriel à info@artylaw.ca.
Termes d’utilisation
Les termes d’utilisation sont en quelque sorte les règles de base de votre site web, règles que vos utilisateurs devront accepter et respecter s’ils veulent utiliser votre site web. Ces termes incluent normalement une multitude d’informations et sont particulièrement utiles lorsqu’il est question de limiter sa responsabilité civile et de contrôler les abus potentiels. Les termes d’utilisation incluent souvent des clauses sur la propriété intellectuelle, les raisons pour lesquelles un compte pourrait être supprimé et plus encore.
Les termes d’utilisation permettent aussi de déterminer la loi applicable en cas de conflit. Ceci est particulièrement utile étant donné que la dernière chose sur laquelle vous voudrez vous disputer en cas de litige est la loi qui sera applicable. Ultimement, il faut voir les termes d’utilisation comme étant un contrat entre vous et vos utilisateurs/visiteurs.
Politique de confidentialité
Une politique de confidentialité est un document qui divulgue le type de données personnelles que vous collectez sur votre site web et comment ces informations seront utilisées et partagées par vous et potentiellement par les tiers avec lesquels vous faites affaires. Les politiques de confidentialité sont requises par la loi pour les entreprises qui récoltent des données personnelles sur leurs utilisateurs (ce qui est le cas de bien des entreprises) et devraient ainsi être prises au sérieux. Dans certains cas, les politiques de confidentialité sont requises par des plateformes tierces telles que Google Analytics et le programme Partenaires d’Amazon.
Une donnée personnelle est toute information qui permet d’identifier un individu. Ceci peut inclure l’âge, l’origine ethnique, les données concernant les transactions financières (ceci est particulièrement important si vous vendez des produits ou des services directement sur votre site web).
Bien que peu d’entre nous prennent le temps de lire les termes d’utilisation et les politiques de confidentialité sur les sites que nous utilisons, ces deux documents ne devraient en aucun cas être ignorés. Étant donné que toutes les entreprises sont différentes, le contenu des conditions d’utilisation et des politiques de confidentialité vont varier d’un site à l’autre. C’est pourquoi il est important d’avoir des documents faits sur mesure pour vos besoins plutôt que des termes standards trouvés sur le web.
N’hésitez pas à nous envoyer un courriel à info@artylaw.ca si vous avez des questions juridiques sur ces deux documents ou que vous désirez faire rédiger ou faire réviser vos termes d’utilisation/politiques de confidentialité ou à cliquer sur le lien ci-dessous afin d’obtenir une consultation.
