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Guide juridique de l’influenceur web

Nous abordons souvent le fait que beaucoup de gens pensent que le web est une jungle où tout est permis. Bien que cette réalité s’améliore, le marketing d’influenceurs semble tirer de l’arrière juridiquement parlant.  Nous avons donc décidé de créer un petit guide pour les influenceurs, mais qui peut aussi être très utile si vous prévoyiez avoir recours au marketing d’influenceurs dans le cadre de votre entreprise.

Notez que ce billet de blogue ne constitue pas un avis juridique formel, mais plutôt de l’information juridique. Si vous avez des questions sur le marketing d’influenceur, envoyez-nous un courriel à info@artylaw.ca.

 

Ententes avec différentes marques ainsi que votre agent

Bien que plusieurs ententes dans cette industrie consistent souvent en un courriel, nous suggérons de toujours coucher vos relations d’affaires dans un contrat en bonne et due forme. Lorsque vous analysez les demandes des marques qui vous contactent, assurez-vous que les dates auxquelles vous devez envoyer votre contenu sont claires et que vous savez exactement ce que vous avez à faire.

Quant aux ententes avec votre agent, nous avons vu dans le passé des influenceurs qui ont dû aller en cour en raison de clauses de résiliation mal écrites. Votre contrat avec votre agent devrait clairement définir sa commission, son mandat, ainsi que la manière dont les contrats seront gérés une fois le contrat résilié. Votre agent continuera-t-il à recevoir une commission pour les contrats qui auront été négociés avant la résiliation ? Pendant combien de temps aura-t-il droit à cette commission ? Votre entente contient-elle une clause de non-concurrence? Prenez le temps de lire votre contrat avant de le signer et idéalement, passez à travers celui-ci avec un avocat. Il pourrait vous suggérer d’ajouter certaines clauses afin de vous protéger.

 

Les normes canadiennes de la publicité

Les règles publicitaires sont un sujet qui est de plus en plus populaire aux États-Unis et dont on commence à parler ici. En tant qu’influenceur, vous DEVEZ divulguer toute relation matérielle entre une compagnie et vous-même. Si vous recevez un produit gratuitement en échange d’une publication, vous devez le dire. Si vous êtes payé pour parler d’un produit, vous devez le dire. Si vous avez des liens affiliés, vous devez le dire. Et non, la divulgation n’est pas un acte qui doit être purement vu comme une façon d’être transparent avec son public (bien que cela soit une très bonne raison). Ces règles sont prévues par les normes canadiennes de la publicité.

La divulgation doit de plus être claire. Assurez-vous de ne pas cacher les hashtags que vous utilisez à des fins de divulgation au milieu de vos hashtags habituels et assurez vu que ceux-ci soient plus clairs que #partenariat. Pour plus de détails, les Normes canadiennes de la publicité ont récemment publié des lignes directrices concernant la divulgation. Vous pouvez lire mon billet à ce sujet ici et consulter ce document sur le site des Normes canadiennes de la publicité.

 

Propriété intellectuelle

Les influenceurs engagent souvent des photographes pour produire du contenu qui sera ensuite utilisé sur leurs comptes de réseaux sociaux. Assurez-vous que le contrat de service de votre photographe vous permet d’utiliser les photos tel que vous prévoyez le faire. Rappelez-vous que si le contrat ne parle pas de propriété intellectuelle, le photographe conserve tous les droits d’auteurs sur les photos qu’il a prises.

Pour ce qui est de votre propre propriété intellectuelle, le même concept s’applique. Si vous prenez une photo de vous-même pour une compagnie et que celle-ci ne doit être publiée que sur vos profils, cette même compagnie ne peut utiliser votre photo à d’autres fins à moins que vous ne lui accordiez une licence.

 

Si vous désirez faire rédiger un nouveau contrat de service ou faire réviser celui que vous utilisez présentement, n’hésitez pas à nous envoyer un courriel à info@artylaw.ca ou à cliquer sur le lien ci-dessous afin d’obtenir une consultation.

 

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