Les partenariats d’affaires sont comme toutes les autres relations d’affaires que vous pourriez avoir : vous devriez les mettre par écrit. Évidemment, un des avantages les plus connus de la convention d’actionnaires ou du contrat entre partenaires est la détermination des aspects financiers de base de l’entreprise : comment les actions seront divisées entre actionnaires ou comment les profits et pertes seront divisés entre partenaires, par exemple. Toutefois, avoir une entente par écrit peut avoir bien d’autres côtés positifs. Voici 4 raisons pour lesquelles vous devriez avoir un contrat écrit avec vos partenaires d’affaires.
Notez que ce billet de blogue ne constitue pas un avis juridique formel, mais plutôt de l’information juridique. Si vous avez des questions concernant les partenariats d’affaires, envoyez-moi un courriel à info@artylaw.ca.
#1 Afin de déterminer quoi faire si votre partenaire veut quitter l’entreprise
Malheureusement, cela arrive beaucoup plus souvent que vous ne le pensez. Il peut y avoir une fin aux partenariats d’affaires, comme pour toutes autres relations. Sachant cela, il est préférable de planifier la fin du partenariat alors que la relation est encore saine.
Lorsque vient le temps de déterminer quoi mettre dans votre contrat, il est important de déterminer comment vous voulez que les actions ou parts du partenaire qui quitte soient gérées. Peuvent-elles être vendues à des tiers ? Le partenaire qui quitte doit-il offrir ses parts aux autres partenaires avant de faire une offre à une tierce partie ? Qu’arrivera-t-il de la propriété intellectuelle qui aura été créée (le nom de l’entreprise, par exemple) ? Tous ces éléments doivent être pris en considération lors de la rédaction de votre entente.
#2 Afin de protéger le futur de votre entreprise
Un partenaire veut quitter l’entreprise. Vous avez accepté sa décision. Toutefois, votre entreprise ne cesse en aucun cas de fonctionner. Qui gardera la liste des clients ? Votre ancien partenaire d’affaires pourra-t-il les contacter ? Peut-il fonder une autre entreprise dans le même domaine que le vôtre ? Que se passe-t-il avec vos employés ? Une bonne entente entre partenaires ou actionnaires devrait aborder ces questions. Dans bien des cas, l’ajout de clauses de non-sollicitation et non-concurrence serait bénéfique.
#3 Pour prévoir les étapes à suivre lors de situations malheureuses telles que le décès ou l’invalidité
Une entente entre partenaires d’affaires doit absolument prévoir des clauses qui abordent de telles situations. Si un de vos partenaires est dans l’incapacité de travailler pendant une certaine période de temps, vous devez savoir comment cet évènement sera géré. Pendant combien de temps un partenaire peut-il être invalide avant de devoir vendre ses parts ? Recevra-t-il un salaire pendant une certaine période de temps ? S’il est question de décès, comment les parts ou actions seront-elles distribuées ? Les héritiers du défunt pourront-ils devenir actionnaires ? C’est à ce moment que vous devriez aussi considérer l’obtention d’une police d’assurance-vie qui couvrira vos partenaires.
#4 Afin de déterminer où et comment les disputes entre partenaires seront réglées
Comme pour tout autre contrat, vous devriez déterminer en avance où et comment les disputes seront réglées. La médiation, l’arbitrage et les recours civils sont tous à considérer.
N’hésitez pas à m’envoyer un courriel à info@artylaw.ca si vous avez des questions juridiques sur concernant les partenariats d’affaires ou si vous avez besoin d’assistance pour la rédaction d’une convention d’actionnaires ou d’un contrat entre partenaires ou cliquez sur le lien ci-dessous afin d’obtenir une consultation.
