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Droit des arts visuels

Vous recherchez un avocat en droit des arts? ARTY AVOCAT offre des services juridiques sur mesure pour tous les membres de l’industrie des arts visuels. La manière la plus simple de prendre soin du côté juridique de ses projets? Commencer par une consultation.

Services juridiques offerts

Vous aimeriez savoir comment nous pouvons vous aider? Voici un aperçu de la multitude de services que nous offrons à l’industrie des arts visuels.

Bâtir une équipe

  • Contrats d'emploi
  • Contrats de sous-traitance
  • Contrats de service
  • Ententes de non-divulgation (NDA)

Ventes

  • Contrats de vente
  • Contrats de consignation
  • Politique de confidentialité (web)
  • Termes d'utilisation (web)

Protéger son art

  • Enregistrement de droit d'auteur
  • Surveillance (violation du droit d'auteur)
  • Contrats de licence
  • Dépôt de marques de commerce

Représentation

  • Contrats de représentation en agence
  • Contrats de commandite
  • Contrats de marketing d'influence
  • Contrat de représentation en galerie
Nous avons tous des besoins juridiques.

Que vous soyez photographe, peintre, graphiste ou vidéaste, votre entreprise et votre travail doivent être protégés. Nos services sont ajustés à vos besoins, peu importe votre rôle dans l’industrie des arts visuels.

 

Vous n’êtes pas certain que votre passion nécessite une assistance juridique? Réservez un appel découverte gratuit de 15 minutes afin de déterminer vos besoins juridiques.

Graphiste100%
Photographe100%
Artiste visuel100%
Galerie d'art100%
Consultant en art100%
Agence de marketing100%
Vidéaste100%
Festival d'arts visuels100%

Prêt à protéger votre travail?

Prendre soin du côté juridique de votre entreprise est plus simple que vous le pensez. La première étape? Obtenir une consultation!

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