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Signer son premier contrat de gérance : 5 choses à garder en tête

En tant qu’artiste, un des premiers gros contrats que vous aurez à signer sera probablement celui avec votre agent. Cet individu deviendra assurément une des personnes les plus importantes au sein de votre équipe. Il est donc essential de ne pas prendre les négociations avec celui-ci à la légère. J’ai personnellement été témoin d’horribles contrats de gérance. Je me suis donc dit qu’il serait pertinent de vous donner quelques lignes directrices quant à ce type d’entente. Si vous êtes sur le point de signer un contrat de gérance, voici 5 choses à garder en tête.

Notez que ce billet de blogue ne constitue pas un avis juridique formel, mais plutôt de l’information juridique. Si vous avez des questions sur les gérants (contrats, négociation, etc), envoyez-moi un courriel à info@artylaw.ca.

 

#1 Commissions

La première chose à vérifier lorsque vous prévoyez signer un contrat de gérance est le pourcentage de vos revenus qui reviendra à votre gérant. Vous devriez tout d’abord vous assurer que votre gérant ne puisse avoir une commission que si vous êtes payé.

Il est aussi important de préciser les sources de revenus sur lesquelles votre agent pourra avoir une commission. Par exemple, si vous êtes musicien, il est possible que vous acceptiez que votre agent prenne une portion de vos revenus de tournée, mais que vos royautés soient intouchables. C’est d’ailleurs pourquoi vous devriez éviter les ententes de gérance verbales, celles-ci étant souvent trop vagues.

 

#2 Durée du contrat

L’idéal est d’éviter les durées trop longues, surtout si c’est votre premier contrat. Vous pouvez suggérer à votre gérant potentiel une période d’essai initiale, afin de déterminer si cette relation d’affaires vous convient, pour ensuite négocier une période plus longue à la fin de celle-ci.

 

#3 Clause sunset

La clause sunset permet à votre gérant de gagner sa commission, même au terme de votre entente. Ce genre de clause existe, car il n’est pas inhabituel qu’un gérant mette beaucoup d’efforts dans une entente qui ne se matérialisera que plusieurs mois plus tard. Une des choses les plus importantes à vérifier est que la clause prenne fin éventuellement. Vous ne voulez pas vous retrouver dans une situation où vous devez payer à la fois votre ancien gérant et votre nouveau gérant pour le restant de votre carrière.

 

#4 Contrôle

Votre agent devra-t-il vous consulter pour toute opportunité d’affaire? Voulez-vous déterminer un maximum au-delà duquel votre agent ne pourra accepter une offre sans votre consentement préalable? Votre agent peut-il signer des contrats pour vous? Ces éléments devraient être abordés dans votre entente.

Gardez en tête que le fait d’avoir un agent ne devrait pas vous empêcher ou même remplacer le fait d’aller chercher des conseils juridiques de la part d’un avocat quant aux contrats que vous aurez à signer. Bien que les deux soient des membres essentiels de votre équipe, il est important de se rappeler qu’ils n’ont pas le même rôle.

 

#5 Autres frais

En tant qu’artiste, votre équipe peut prendre de l’expansion beaucoup plus rapidement que vous ne le pensez. Booker, agent, éditeur, promoteur, assistants, comptable, etc : payer tous ces gens peut non seulement devenir très lourd, mentalement parlant, mais aussi impossible si vous oubliez la quantité d’individus qui prendront une portion de la tarte à chaque fois que vous négociez une nouvelle entente. Comme pour tout contrat avec les membres de votre équipe, vous devriez garder en tête la taille de votre équipe, présente et future, lorsque vous engagez un agent.

 

N’oubliez pas que ces éléments ne sont pas les seuls que vous devriez aborder dans votre contrat! Si vous avez besoin d’assistance pour rédiger ou réviser un contrat de gérance ou si vous avez besoin de conseils juridiques, n’hésitez pas à me contacter à info@artylaw.ca ou à cliquer sur le lien ci-dessous afin d’obtenir une consultation.

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