Au cas où vous ne l’aviez pas encore remarqué, j’aime bien explorer des industries/enjeux juridiques de niche sur le blogue d’ARTY AVOCAT. J’ai récemment été contactée par quelques entrepreneurs dans l’industrie de la santé et du bien-être et je me suis dit qu’il serait intéressant d’aborder les enjeux juridiques de cette celle-ci. Premier sujet : le yoga. Que vous soyez professeur de yoga ou propriétaire d’un studio de yoga, il est essentiel d’avoir des contrats écrits en place. Voici donc 4 éléments que vous devriez aborder dans votre contrat de professeur de yoga.
Notez que ce billet de blogue ne constitue pas un avis juridique formel, mais plutôt de l’information juridique. Si vous avez des questions sur les contrats de professeurs de yoga ou les aspects juridiques de l’enseignement du yoga, envoyez-moi un courriel à info@artylaw.ca.
#1 Rémunération
Comme pour tout contrat basé sur la prestation de services, un des éléments les plus importants à aborder est la manière dont vous serez rémunéré en tant que professeur de yoga (si vous n’êtes toujours pas convaincu de la nécessité d’un bon contrat de service, je vous suggère d’aller lire ce billet de blogue). En tant que professeur de yoga à votre compte, il y a plusieurs façons d’être rémunéré : à l’heure, par cours, basé sur le nombre de participants aux cours ou même à travers un mélange de plusieurs méthodes. Peu importe comment vous êtes rémunéré, assurez-vous que la méthode utilisée ainsi que les modalités de paiement soient claires pour les deux parties.
#2 Services
Cet élément est particulièrement important si vous êtes professeur à votre compte. Il est important de vous assurer que les services que vous offrez (et ce que vous incluez dans ceux-ci) soient clairement délimités dans votre contrat. Si vous êtes propriétaire d’un studio de yoga, n’oubliez surtout pas que les pigistes ne sont pas des employés. Peu importe le titre que vous leur donnez ou le nom du document que vous leur faite signer, un travailleur autonome peut, juridiquement parlant, être considéré comme étant un employé s’il est traité ainsi (pour plus d’informations sur les différences entre les employés et les travailleurs autonomes, je vous conseille de faire un tour sur le site de Revenu Québec).
#3 Assurances
Avoir une assurance est primordial si vous enseignez le yoga, compte tenu du risque de blessures. Assurez-vous de déterminer si le studio de yoga dans lequel vous allez enseigner a une assurance qui couvre vos activités. Si ce n’est pas le cas, vous devriez fortement penser à en prendre une pour vos propres activités. Peu importe qui paye pour, déterminez qui sera responsable de prendre l’assurance ainsi que le montant couvert.
#4 Horaire
Finalement, les deux parties devraient prendre le temps de déterminer la manière dont les horaires vont fonctionner. Quand le studio est-il ouvert? Dans quelles situations est-il possible pour les parties de modifier l’horaire? Pouvez-vous prendre la case horaire d’un professeur absent? Ultimement, le but ici est d’avoir une bonne compréhension du processus de planification des horaires.
Si vous avez besoin de conseils juridiques concernant les contrats de professeurs de yoga ou d’aide pour la rédaction/révision de tels contrats, n’hésitez pas à me contacter à info@artylaw.ca ou à cliquer sur le lien ci-dessous pour en savoir plus sur nos services!
