Étant déjà au mois de février, les résolutions du nouvel an ne sont plus qu’un souvenir lointain pour beaucoup d’entre nous. Ceci étant dit, tout comme pour vos résolutions personnelles, il n’est jamais trop tard pour prendre votre entreprise en main et respecter les résolutions prises il y a déjà plus d’un mois et demi. Que vous soyez à la recherche d’organisation, de nouvelles connaissances ou de croissance, voici quelques suggestions de notre part pour vous aider à vous rapprocher de vos buts et de vos résolutions juridiques pour 2022.
Notez que ce billet de blogue ne constitue pas un avis juridique formel, mais plutôt de l’information juridique. Si vous avez des questions concernant la réalisation de ces recommandations, envoyez-nous un courriel à info@artylaw.ca.
#1 Le contrat de base: l’adopter, puis le faire réviser
« Ais-je absolument besoin d’un contrat? » se demandent souvent plusieurs entrepreneurs. Bien que la réponse soit presque toujours « oui », plusieurs espèrent s’éviter la lourde et pénible corvée de devoir rédiger un contrat. Heureusement, il y a plusieurs solutions afin d’alléger cette tâche fastidieuse, notamment en ayant toujours un ou plusieurs contrats de base sous la main, tout dépendant de vos besoins, prêts à être adaptés à vos clients. Nous avons quelques suggestions pour vous, selon votre champ de pratique, dans nos billets précédents.
Si pour vous 2022 rhyme avec légèreté, la rédaction de quelques contrats types pour votre entreprise (contrat de service, contrat d’embauche, contrat de sous-traitance, etc) est toujours une bonne résolution juridique à prendre.
Vous avez déjà des contrats de base? Génial. La nouvelle année peut donc être un bon moment pour le faire réviser, s’assurer qu’il soit à jour et conforme, mais aussi clair et limpide. En effet, la rédaction d’un contrat est un art, où il faut balancer entre sur-contractualiser et omettre des clauses essentielles, où il faut éviter les ambiguïtés. N’hésitez surtout pas à faire affaire avec un juriste pour vous assister dans cette tâche.
#2 La protection des renseignements personnels – La mise à jour à l’aube des nouveautés
À la suite de l’adoption du projet de loi 64, sanctionné l’automne dernier, plusieurs choses s’apprêtent à changer en matière de protection des données personnelles. Ce dernier vise notamment à favoriser la responsabilisation des entreprises face aux renseignements personnels et leur protection, que ce soit par l’obligation de publier ses règles de gouvernance à l’égard des renseignements, ou d’établir une politique de confidentialité. Pour plus de détails, vous pouvez lire notre billet sur le sujet ici.
Bien que la majeure partie du projet de loi n’entre en vigueur qu’en 2023, certaines dispositions prendront effet un an après leur sanction, soit en septembre 2022. C’est le cas, notamment, de l’obligation de désigner un responsable de la protection des renseignements personnels, ou encore de certaines exceptions quant à la communication de ces renseignements.
Ainsi, en prévision de ces changements législatifs, nous vous suggérons de commencer à penser tout de suite à la mise en conformité de vos pratiques et de faire de la préparation à l’entrée en vigueur des nouvelles dispositions une de vos résolutions juridiques d’entreprise.
#3 La conformité: faire un audit général de ses pratiques
La protection des données personnelles n’est probablement pas le seul domaine qui a connu des changements dans les dernières années. Il est donc toujours judicieux de faire un audit régulier de ses différentes pratiques afin de s’assurer que tout est conforme à la règlementation, notamment en matière d’éthique et de gouvernance.
Revoir vos politiques internes telles que vos politiques en matière de télétravail ou en cas de fuite de données devrait ainsi faire partie de vos résolutions juridiques d’entreprise. Si les dernières années nous ont appris quelque chose, c’est qu’on n’est jamais à l’abri d’une crise.
#4 La formation continue: permettre à son équipe de s’améliorer
Pour les entreprises, la formation continue peut vous permettre de réellement bonifier les aptitudes de vos employés et de vos partenaires d’affaires, et du fait même, votre performance. Alors que plusieurs universités offrent différents programmes au sein de leur faculté d’éducation permanente, ce ne sont certainement pas les options qui manquent pour offrir de la formation de qualité à vos employés en 2022.
Si la mise en conformité abordée précédemment vous inquiète et vous ne savez pas par où commencer, que ce soit l’adaptation au projet de loi 64, ou encore vos obligations en lien avec la publicité, n’hésitez pas à contacter votre avocat pour qu’il puisse vous offrir la formation juridique nécessaire pour commencer l’année du bon pied!
Vous avez des questions? Vous avez besoin d’être quant à vos résolutions juridiques d’entreprise? Vous pouvez nous contacter à travers notre formulaire de contact juste ici.
