Je reçois régulièrement un nombre important de questions concernant les marques de commerce. Malheureusement, je lis aussi de nombreux mythes sur ceux-ci en ligne. Il y a un élément que je réitère constamment aux gens qui me posent des questions : si vous mettez beaucoup d’efforts dans le développement de votre identité visuelle (ce que vous devriez faire), vous devriez considérer l’enregistrement de vos marques de commerce. Ce billet de blogue vous donnera un petit cours 101 sur les marques de commerce et vous informera sur les avantages de l’enregistrement ainsi que comment faire pour vous assurer que vos marques demeurent protégées.
Notez que ce billet de blogue ne constitue pas un avis juridique formel, mais plutôt de l’information juridique. Si vous avez des questions concernant les marques de commerce, envoyez-moi un courriel à info@artylaw.ca.
Qu’est-ce une marque de commerce ?
Les marques de commerce servent à distinguer les produits et services d’une compagnie des autres. Les marques de commerce peuvent être composées de lettres, de mots, de sons ou de symboles. Par exemple, le « swoosh » de Nike est une marque de commerce enregistrée, celle-ci permettant Nike, quand elle est utilisée en relation avec ses produits, de se distinguer des autres détaillants d’articles de sport.
Quels sont les avantages de l’enregistrement ?
Bien que l’utilisation d’une marque de commerce sans enregistrement permet d’avoir certains droits (spécifiques à une région précise), l’enregistrement d’une marque de commerce vous permettra d’avoir un monopole sur celle-ci, en relation avec vos biens et services, à travers le Canada pendant 10 ans (renouvelable). L’enregistrement est aussi une preuve de détention de la marque (ce qui peut s’avérer très utile dans le cas d’un litige).
Puis-je enregistrer n’importe quelle marque ?
Contrairement à la croyance populaire, certaines marques ne peuvent être enregistrées. Vous devez vous assurer, entre autres, que votre marque ne soit pas descriptive. Par exemple, si vous prévoyez utiliser les termes « vase lourd » en association avec des vases que vous vendez, votre marque sera considérée comme étant descriptive et donc non enregistrable. Il existe aussi d’autres restrictions telles que celles liées aux appellations d’origine. Vous ne pouvez pas, par exemple, utiliser le mot « champagne » en relation avec votre boisson si celle-ci ne provient pas de cette région de la France.
Comment puis-je m’assurer que mes marques de commerce vont demeurer protégées ?
1) Ayez une marque distinctive
Le fait d’avoir une marque distinctive est un élément auquel vous devriez penser dès le début du développement de votre image de marque. Cela fera en sorte que votre marque sera plus forte dans l’esprit de vos consommateurs et qu’elle, ou une marque similaire, sera aussi beaucoup moins facile à utiliser par un de vos compétiteurs.
2) Utilisez vos marques!
Croyez-le ou non, si vous cessez d’utiliser vos marques de commerce, vous pourriez perdre vos droits sur celles-ci. Assurez-vous alors de bien l’utiliser sur vos biens, leurs emballages et plus encore!
3) Si vous désirez accorder une licence à un tiers, mettez-la par écrit
Si vous prévoyez laisser une tierce partie utiliser votre marque de commerce (afin de créer un nouveau produit pour une collaboration, par exemple), assurez-vous d’avoir un contrat de licence écrit qui vous permettra d’avoir le contrôle sur la durée de l’utilisation, la région dans laquelle votre marque pourra être utilisée et qui mentionnera spécifiquement que le contrat est un contrat de licence et non une cessions de droits.
N’hésitez pas à m’envoyer un courriel à info@artylaw.ca si vous avez des questions juridiques concernant les marques de commerce ou si vous désirez que je vous assiste dans le processus de dépôt ou cliquez sur le lien ci-dessous afin d’obtenir une consultation.
