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Le contrat de licence: quelques éléments à considérer

L’octroi de licences est une pratique assez fréquente, particulièrement dans le milieu de la mode et des arts, qui permet de maximiser l’utilisation de votre propriété intellectuelle. L’octroi de licence peut être très efficace et lucratif si fait correctement.

Que vous soyez un illustrateur, une marque de vêtements ou un groupe de musique bien établi, si vous considérez l’octroi de licence, ce billet de blogue est pour vous!

Notez que ce billet de blogue ne constitue pas un avis juridique formel, mais plutôt de l’information juridique. Si vous avez des questions sur l’octroi de licence ou si vous avez besoin de soutien juridique pendant le processus, envoyez-nous un courriel à info@artylaw.ca.

 

Qu’est-ce qu’une licence ?

 La licence est un contrat où le propriétaire d’un droit d’auteur, d’une marque de commerce ou de toute autre forme de propriété intellectuelle permet à une autre compagnie de créer et vendre des produits utilisant cette propriété intellectuelle. Par exemple, plusieurs maisons de couture octroient une licence sur leurs marques de commerce à des entreprises qui manufacturent des accessoires au lieu de créer ceux-ci à l’interne.

 

Quels sont les avantages de la licence ?

Accès à l’expertise d’une autre compagnie : développer les compétences nécessaires afin de pénétrer un nouveau marché peut s’avérer très coûteux et cela ne garantit pas nécessairement un succès à long terme. La licence permet à des entreprises spécialisées de prendre en charge tous les aspects techniques liés à la production d’un produit sans avoir à investir d’importantes sommes d’argent.

Expansion de votre marque : ceci est un des avantages les plus évidents de la licence. En associant votre marque à des nouveaux produits, vous augmentez non seulement votre offre sur le marché, mais vous étendez aussi votre marque (si celle-ci peut être étendue évidemment), ce qui peut potentiellement pousser vos consommateurs à vous associer à plus de catégories dans une industrie donnée.

Déléguer les formalités : Percer de nouveaux marchés implique très souvent de la nouvelle législation ainsi que de nouveaux aspects logistiques. En octroyant une licence, vous laissez les entreprises familières avec ces derniers prendre soin de toute les formalités en jeu.

 

Que dois-je garder en tête si je désire octroyer une licence à une autre compagnie ?

Mettez-la par écrit : nous ne pouvons cesser de le répéter. Assurez-vous d’avoir toutes vos ententes, sans exception, par écrit.

Gardez le contrôle sur votre marque : l’octroi d’une licence devrait être limité par le temps et circonscrit dans un territoire précis. Il faut aussi faire attention de ne pas octroyer trop de licences en même temps, afin d’éviter que votre marque se dilue.

Protégez votre propriété intellectuelle : ceci est particulièrement important si vous prévoyez accorder une licence sur une marque de commerce ou un brevet. Assurez-vous que ceux-ci soient enregistrés auprès de l’Office de la propriété intellectuelle du Canada avant d’accorder toute licence.

Faites attention à la qualité des produits conçus : évidemment, vous ne voulez pas que votre marque soit associée à des produits de qualité douteuse. Il est donc primordial de bien choisir ses partenaires et de garder un œil sur les produits que ceux-ci produisent.

 

L’octroi de licences est une étape importante pour une marque. Vous devriez ainsi faire appel à un avocat, que ce soit pour rédiger un contrat de licence, faire réviser un tel contrat ou tout simplement afin d’obtenir du conseil juridique. N’hésitez pas à nous envoyer un courriel à info@artylaw.ca ou cliquez ici afin de prendre rendez-vous pour une consultation.

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