La création de produits à l’intersection de la mode et de la technologie est extrêmement intéressante. Même certaines marques qui sont dans l’industrie depuis des décennies, telles que Levis, ont commencé à s’aventurer dans le monde du fashiontech. Toutefois, comme dans tout domaine récent, il y a toujours des réalités juridiques dont il faut être conscient. Voici donc trois éléments juridiques à considérer pour démarrer votre startup en fashiontech du bon pied.
Notez que ce billet de blogue ne constitue pas un avis juridique formel, mais plutôt de l’information juridique. Si vous avez des questions sur votre produit de fashiontech ou votre entreprise, envoyez-nous un courriel à info@artylaw.ca.
Propriété intellectuelle
La PI est un sujet dont toutes les entreprises dans le milieu de la mode devraient être très conscientes, même en l’absence d’aspect technologique.
Lorsque vous êtes en phase de développement de vos produits, vous devriez protéger votre PI en insérant des clauses dans vos contrats avec vos consultants, votre équipe et d’autres tiers concernant la propriété de celle-ci.
Pour ce qui est de la protection « gouvernementale », il existe différents types de propriété intellectuelle qui protègent différents aspects de votre entreprise, mais qui devraient toutes êtres prises en compte lorsqu’il est question de fashiontech. Bien sûr, vos marques de commerce (logos, noms de vos produits, nom de votre entreprise, etc.) devraient être enregistrées auprès de l’Office de la propriété intellectuelle du Canada. Pour ce qui est de vos produits en tant que tel, le droit d’auteur, le dessin industriel et le brevet sont tous pertinents, dépendamment du produit que vous vendez.
Vous devriez ainsi consulter un avocat. Ceci vous aidera non seulement à déterminer comment protéger votre propriété intellectuelle de manière efficace, mais aussi à déterminer si vous êtes en violation de la propriété intellectuelle de quelqu’un d’autre.
Protection des données personnelles
En raison de la nature même du fashiontech, les bijoux intelligents et autres produits similaires collectent énormément de données. Vos clients doivent être conscients du type d’information que vous amassez à propos d’eux. Une politique de confidentialité ou un contrat d’achat expliquant, entre autres, le type de données collectées, la raison pour laquelle celles-ci sont collectées et ce que vous allez faire de ces données est ainsi primordial.
Vous devriez aussi avoir la vie privée de vos clients en tête lors de la phase de développement de vos produits. Limitez les informations que vous collectez au stricte minimum et considérez l’ajout de certaines fonctionnalités telles que l’effacement à distance afin de protéger les données de vos utilisateurs. Vous devriez aussi avoir des protocoles internes en cas de piratage de vos bases de données ou de tout autre problème concernant les informations de vos clients.
Conformité
Dépendamment du type de produit que vous prévoyez développer et vendre, il pourrait y avoir une panoplie de lois auxquelles vous devrez vous conformer, telles que les lois concernant la santé (si vous prévoyez vendre des produits qui seront utilisés dans le cadre d’activités physiques) ou les lois concernant l’étiquetage.
Afin de vous assurer que votre mise en marché soit exempte de problèmes, prenez le temps de consulter un avocat.
Si vous avez des questions sur les aspects juridiques du fashiontech, n’hésitez pas à nous envoyer un courriel à info@artylaw.ca ou à cliquer sur le lien ci-dessous afin d’obtenir une consultation.
