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Se préparer (juridiquement) pour le Vendredi Fou & le Cyber Lundi

Les journées de magasinage les plus chargées de l’année arrivent bientôt ! Si votre entreprise prévoit offrir des rabais en ligne lors du Vendredi Fou et du Cyber Lundi, il est important d’être préparé non seulement au niveau commercial, mais aussi au niveau juridique.

Voici donc 4 éléments juridiques à garder en tête si votre entreprise souhaite offrir des rabais en ligne lors du Vendredi Fou et du Cyber Lundi.

Notez que ce billet de blogue ne constitue pas un avis juridique formel, mais plutôt de l’information juridique. Si vous avez des questions sur la vente de produits ou de services en ligne, ou sur comment opérer une entreprise en ligne en général, contactez-nous!

 

1) Conditions d’utilisation et politique de confidentialité

 

Toute entreprise Web devrait avoir au moins deux documents : ses conditions d’utilisations et sa politique de confidentialité. La bonne rédaction de ces documents devient d’autant plus importante lors du Vendredi Fou et du Cyber Lundi, car il est fortement probable que la circulation sur votre site Web augmente durant ces périodes.

Les conditions d’utilisation sont essentiellement le contrat entre votre entreprise et les utilisateurs de votre site Web, et peuvent servir à limiter votre responsabilité dans certains cas et à définir les utilisations interdites de votre site Web qui pourraient mener à la suppression d’un compte utilisateur.

Les politiques de confidentialité sont obligatoires au Québec pour les entreprises qui recueillent des informations personnelles sur les utilisateurs de leur site Web. Une politique de confidentialité doit divulguer la nature des informations personnelles recueillies et le but de leur collecte. Les informations personnelles peuvent inclure le nom, l’âge, l’origine ethnique, l’adresse, etc.

Assurez-vous de mettre en œuvre des mesures de sécurité raisonnables pour protéger les informations personnelles de vos utilisateurs (ex : Secure Sockets Layer, etc.) et d’obtenir leur consentement avant de partager leurs données avec des tiers. Ceci est obligatoire.

Vous trouverez plus d’informations sur les conditions d’utilisation et les politiques de confidentialité dans un billet de blogue précédent.

 

2) Vente et livraison

 

Si vous vendez des produits ou services en ligne, vous serez soumis aux lois sur la protection des consommateurs concernant leur vente et leur livraison.

Vous devez fournir au client un contrat de vente contenant les coordonnées et le nom de votre entreprise et de votre client, le prix, l’objet du contrat (ex : la vente d’un produit X), de l’information concernant les coûts supplémentaires (ex : frais de douane et d’expédition), la méthode de livraison, le nom du livreur et la date de livraison. Ces informations peuvent être fournies aux consommateurs de différentes façons : à l’écran au moment de la transaction ou par courriel.

Le client pourra annuler son achat et aura droit à un remboursement dans les 15 jours suivant l’annulation :

  • À tout moment si le client n’a pas reçu le produit ou le service dans les 30 jours suivant la date de livraison indiquée ;
  • 7 jours après réception du contrat de vente si les informations requises sont absentes du contrat, ou si vous ne donnez pas au client la possibilité de refuser ou d’accepter l’achat ;
  • 30 jours après l’achat si votre entreprise n’envoie pas au client une copie du contrat de vente dans les 15 jours suivant l’achat.

Pour éviter les annulations d’achat, assurez-vous de livrer vos produits ou services dans les délais impartis et de fournir à vos clients une copie du contrat de vente contenant les informations requises.

 

3) Politique de retour et d’échange

 

L’adoption d’une politique de retour et d’échange n’est pas obligatoire, mais si vous en adoptez une, vous devez vous assurer de la porter expressément à l’attention du consommateur et de présenter les informations de manière évidente et intelligible. Le consommateur doit pouvoir facilement la conserver et l’imprimer.

Si votre entreprise ne respecte pas cette obligation, le client pourra annuler son achat dans les 7 jourssuivant la réception du produit ou du service, et vous devrez rembourser le client dans les 15 jours suivant l’annulation de l’achat.

Ces mêmes règles s’appliquent pour le contrat de vente.

 

4) Prévention de fraude et de contrefaçon


Le Vendredi Fou et le Cyber ​​Lundi sont connus pour un essor en activités frauduleuses. Pour éviter que vos concurrents ne copient vos produits, assurez-vous de faire respecter vos droits de propriété intellectuelle (ex : en enregistrant votre marque de commerce pour le logo de vos t-shirts).

Il est également utile que vos employés signent un contrat de non-divulgation afin que votre stratégie marketing et autres secrets commerciaux ne soient pas divulgués.

 

Si vous avez des questions sur la vente de produits ou de services en ligne, ou sur comment opérer une entreprise en ligne en général, contactez-nous!

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