Les affaires vont bien et vous avez maintenant besoin de trouver un bureau ou un espace pour votre commerce qui répondra à vos besoins. Super ! Nous savons tous que signer son premier bail commercial peut être intimidant, surtout lorsqu’on constate la longueur du document. Vous ne savez pas par où commencer et comment vous protéger ? Voici 4 choses à savoir sur les baux commerciaux.
Notez que ce billet de blogue ne constitue pas un avis juridique formel, mais plutôt de l’information juridique. Si vous avez des questions sur les baux commerciaux, envoyez-nous un courriel à info@artylaw.ca.
Ils sont TRÈS différents des baux résidentiels
Les locataires ont une panoplie de privilèges lorsqu’il est question de baux résidentiels. Par exemple, les locataires sont juridiquement protégés contre les hausses déraisonnables et abusives de loyer. Les baux résidentiels empêchent aussi les propriétaires d’évincer leurs locataires. Les baux commerciaux, quant à eux, ne sont pas aussi réglementés, ce qui veut dire que les locateurs peuvent inclure une variété de clauses, telles que demander un dépôt de sécurité équivalant à 3 mois de loyer.
Vous devriez les négocier
Plusieurs présument que les baux commerciaux ne peuvent être négociés et qu’ils devraient être signés tels quels. Toutefois, surtout lorsqu’il est question de larges entreprises dans le domaine de l’immobilier, les baux commerciaux sont souvent mal adaptés aux besoins du locataire. En effet, il arrive que seulement le prix du loyer et le nom du locataire soient changés.
Il existe une multitude de clauses qui peuvent être ajoutés dans un bail commercial et qui peuvent être extrêmement utiles à long terme. Si vous pensez qu’il manque quelque chose dans votre bail, demandez que cet élément soit ajouté. Par exemple, plusieurs magasins demandent l’ajout de clauses d’exclusivités lorsqu’ils signent un bail dans un centre commercial. C’est la raison pour laquelle vous ne trouverez très souvent qu’un seul détaillant d’articles de sports dans un centre d’achats ou qu’une marque ne sera vendue que par un seul magasin dans ce même centre.
Vous devez les lire attentivement (même s’il y a 50 pages)
Les entrepreneurs que nous rencontrons présument souvent que seulement 3 pages sur 50 sont réellement pertinentes dans un bail, mais vous seriez surpris de voir à quel point certains baux peuvent être restrictifs. Nous avons vu des centres commerciaux qui empêchent leurs locataires de distribuer des pamphlets, d’avoir des ventes aux enchères, d’accrocher des objets aux murs, etc. Ne présumez absolument rien. Ne pensez pas que le propriétaire vous offrira une place de stationnement tout simplement parce que le bâtiment dans lequel vous allez louer votre espace a un stationnement sous-terrain ou que vous pourrez utiliser votre local comme bon vous semble. Prenez le temps de parcourir votre bail afin de bien comprendre ce qui vous est offert et quelles sont vos obligations.
Vous devriez les publier
Peu sont conscients de ceci, mais la publication de votre bail peut vous éviter de nombreux problèmes. En effet, celle-ci empêche un nouveau propriétaire de vous évincer de votre local suite à la vente du bâtiment dans lequel vous louez votre espace. Vous devriez ainsi prendre le temps de faire publier votre bail commercial au registre foncier du Québec afin d’éviter de telles situations.
Si vous avez des questions sur les baux commerciaux ou que vous aimeriez qu’un avocat passe à travers votre bail avec vous, n’hésitez pas à nous envoyer un courriel à info@artylaw.ca ou à cliquer sur le lien ci-dessous afin d’obtenir une consultation.
