Lorsque bien structuré, un contrat de commandite peut constituer une superbe entente où chaque partie en tire avantage: de la visibilité pour le commanditaire et un soutien matériel ou financier pour le commandité. Pour que cette relation soit fructueuse et équitable, certains points doivent être clairement définis dans le contrat. Voici donc cinq éléments essentiels à aborder dans votre contrat de commandite.
Notez que ce billet de blogue ne constitue pas un avis juridique formel, mais plutôt de l’information juridique. Si vous avez des questions sur les contrats de commandite, contactez-nous!
1. Visibilité accordée au commanditaire
La visibilité est au cœur de tout contrat de commandite. Il est donc crucial de définir précisément en quoi consistera cette visibilité accordée au commanditaire. Par exemple, sur quels supports sera-t-il visible? Des affiches? Des bannières? Des publications sur les réseaux sociaux? La visibilité qui lui sera accordée sera-t-elle équivalente à celle des autres commanditaires? Bénéficiera-t-il d’autres avantages tels que des remerciements dans un segment dédié d’un podcast? Quelle sera la durée d’un tel segment? La précision est essentielle.
2. Exclusivité
L’exclusivité représente souvent un enjeu majeur pour les commanditaires qui souhaitent maximiser l’impact de leur commandite. Si un commanditaire désire une exclusivité et que vous acceptez de lui accorder, il est important de bien en encadrer la portée dans votre contrat de commandite. Parle-t-on ici d’une exclusivité en lien avec certains services ou produits? Une industrie? Un territoire? Pendant combien de temps?
Si des exclusivités sont accordées, il est important de prendre en compte les ententes conclues au préalable avec d’autres commanditaires, afin de s’assurer de l’absence de chevauchements.
3. Rémunération
Comment le commanditaire paiera-t-il pour la visibilité que vous lui accordez? S’agit-il d’un paiement monétaire, d’un échange de biens ou services (commandite en nature), ou peut-être même d’une formule hybride? Dans le cas d’une commandite en nature, il est essentiel de détailler les produits ou services fournis ainsi que leur valeur marchande équivalente.
Il est également possible de prévoir qu’une partie de la rémunération sera liée à des objectifs de visibilité. Dans ce cas, il est judicieux de définir les indicateurs de performance clairs et les outils utilisés pour les mesurer.
Une fois que la rémunération a été convenue, il est temps de déterminer les modalités de paiement. Le commanditaire paiera-t-il pour sa visibilité en un versement ou en plusieurs versements échelonnés? Quels sont les délais de paiement et les conditions associées à chaque versement? Si des frais d’intérêt sont applicables en cas de retard, ils doivent impérativement être prévus au contrat de commandite, en précisant le pourcentage annuel applicable.
4. Droits de propriété intellectuelle
Dans le cadre du contrat de commandite, les droits de propriété intellectuelle de chacune des parties peuvent être impliqués.
Tout d’abord, le fait d’accorder de la visibilité au commanditaire passera habituellement par l’utilisation de ses actifs de propriété intellectuelle (nom, logo, slogan, etc). Il est donc nécessaire d’obtenir les droits permettant l’utilisation de ces actifs, ainsi que les modalités liées à ceux-ci (durée, exigences de forme, supports, territoire, etc.).À l’inverse, il est possible que le commanditaire souhaite utiliser de la propriété intellectuelle créée par le commandité à des fins de promotion de la commandite (vidéos d’un événement, photos, etc.) Tout comme pour les actifs de propriété intellectuelle du commanditaire, des modalités précises devront être établies.
5. Moralité et bonne conduite
Il est de plus en plus fréquent de voir des clauses de moralité et de bonne conduite dans des contrats de commandite. Cette clause vise à protéger une partie contre des agissements de l’autre partie susceptibles de nuire à son image, en identifiant clairement les comportements ou situations pouvant justifier la résiliation du contrat.
Quels comportements sont considérés comme une violation de cette clause? S’agit-il de comportements illégaux, de propos discriminatoires, de scandales médiatiques, de condamnations judiciaires ou d’autres actions susceptibles de nuire à la réputation de l’autre partie? À quel moment ces comportements sont-ils considérés comme problématiques? Uniquement pendant la durée du contrat, ou également pour des actions antérieures découvertes en cours de relation contractuelle?
Quelles sont les conséquences d’une violation? La résiliation immédiate du contrat? Des pénalités financières? Quelle est la procédure à suivre en cas d’allégations de violation?
Il est important de garder en tête que les clauses de moralité et de bonne conduite peuvent être mutuelles. Un commanditaire pourrait vouloir se dissocier de l’individu ou de l’entité qu’il commandite et dont la réputation est entachée, mais l’inverse est aussi vrai.
Si vous avez des questions sur le contrat de commandite ou si vous avez besoin d’assistance pour sa rédaction ou révision, n’hésitez pas à nous contacter!
