Il n’est pas inhabituel de voir des parties négocier un contrat en mettant plus d’emphase sur les dispositions applicables pendant la durée du contrat que sur celles applicables suite à sa fin. Ceci étant dit, certaines de ses clauses post-contractuelles peuvent avoir un impact significatif, particulièrement au niveau financier, sur les parties. C’est notamment le cas de la clause de commission post-contractuelle qu’on retrouve dans les contrats de gérance (communément appelée la clause sunset). Examinons celle-ci.
Notez que ce billet de blogue ne constitue pas un avis juridique formel, mais plutôt de l’information juridique. Si vous avez des questions sur les clauses sunset ou sur les contrats de gérance, contactez-nous!
Qu’est-ce qu’une clause sunset?
Dans le cadre d’un contrat de gérance, la clause sunset permet au gérant de continuer à recevoir une commission après la fin du contrat. Cette clause a pour but de récompenser les efforts effectués par le gérant pendant la durée du contrat, sachant que les résultats de tels efforts ne sont pas toujours immédiats et qu’ils ont souvent un effet sur la carrière de l’autre partie, même après la fin de relation contractuelle.
Une attention particulière devrait être portée à la clause sunset, dans la mesure où, si l’autre partie se trouve un autre gérant, des sommes pourraient être payées à la fois au gérant actuel et à l’ancien gérant. Par expérience, les artistes ne prennent souvent connaissance de la clause sunset dans leur contrat de gérance qu’au moment de mettre à ce dernier, ce qui mène à des impacts financiers souvent inattendus.
Comment la clause sunset est-elle structurée?
Le nom de cette clause est plutôt révélateur quant à sa structure. Comme un coucher de soleil, la clause sunset sera habituellement (et idéalement) structurée de manière à ce que la commission à verser suite à la fin du contrat diminue au fil des ans. Des pourcentages régressifs seront donc prévus au contrat, selon la durée convenue par les parties pour le versement de cette commission.
Quelles sont les principales composantes de la clause sunset?
Trois éléments sont habituellement abordés dans une clause sunset: la durée de la clause, les sources de revenus sur lesquelles la commission sera calculée et les pourcentages de commission applicables.
La durée
Une attention particulière devrait être portée à la durée de la clause sunset. Malgré la référence au coucher de soleil, il arrive que la clause soit rédigée de manière à ce que le soleil prenne beaucoup de temps pour se coucher, ou encore, que celui-ci ne se couche jamais et que le gérant reçoive une commission à perpétuité.
La durée de la clause sunset sera habituellement exprimée sous forme de paliers.
Par exemple:
- 1ère année post-contractuelle: x%
- 2e année post-contractuelle: x%
- 3e année post-contractuelle x%
Les sources de revenus
Sur quelles sources revenus le gérant continuera-t-il de percevoir une commission pendant la durée post-contractuelle convenue?
- Sur tous les revenus?
- Seulement sur les renouvellements d’ententes conclues pendant le contrat de gérance?
- Sur tous les contrats conclus après la durée du contrat de gérance avec certains clients en particulier?
Il existe une multitude de façons de faire qui peuvent être justes pour les deux parties.
Les pourcentages de commission
Tel que mentionné ci-haut, les clauses sunset prévoient habituellement des commissions régressives pendant une durée spécifique (bien qu’il soit possible pour les parties de procéder autrement).
Par exemple:
- 1ère année post-contractuelle: 15%
- 2e année post-contractuelle: 10%
- 3e année post-contractuelle 5%
La créativité que l’on peut parfois trouver dans les clauses de rémunération applicables pendant le contrat de gérance peut aussi être appliquée pour les commissions applicables de manière post-contractuelle. Par exemple, des taux différents pourraient être indiqués, selon le type de revenus.
Si vous avez des questions sur les clauses sunset ou si vous avez besoin d’assistance pour la rédaction ou la révision d’un contrat de gérance, contactez-nous!
