Votre agence de marketing a été embauchée pour élaborer une campagne de marketing d’influence? Félicitations! Pour assurer le succès de celle-ci, vous avez tout intérêt à avoir non seulement un bon contrat avec votre client, mais aussi avec les influenceurs que vous embaucherez dans le cadre de cette campagne. Cela vous permettra de rencontrer les attentes de votre client, tout en vous protégeant.
Voici donc 4 points essentiels à aborder, en tant qu’agence de marketing, dans vos contrats avec des influenceurs.
Notez que ce billet de blogue ne constitue pas un avis juridique formel, mais plutôt de l’information juridique. Si vous avez des questions sur les contrats de marketing d’influence, ou sur la rédaction de contrats en général, contactez-nous!
1. Les livrables et échéanciers
Dans le cadre de votre contrat d’agence avec les influenceurs dont vous allez retenir les services, vous allez tout d’abord vouloir définir avec précision le type de contenu qui se doit d’être livré ainsi que l’échéancier établi à ces fins.
Ceci inclut généralement:
- La nature du contenu (vidéo, photo, story, etc)
- La plateforme de publication
- Le nombre de publications
Quant à l’échéancier, il sera important de prendre en compte tout type de retard possible (une demande de modification de la part du client, par exemple) ainsi que toute obligation en ce sens prévue au contrat entre l’agence de marketing et le client.
2. Les restrictions applicables au contenu à être créé par l’influenceur
Comme pour tout autre type de marketing, les entreprises sont assujetties à certaines lois qui dictent ce qui peut et ne peut pas être dit dans le cadre d’une campagne publicitaire. Ces restrictions devraient être communiquées à l’influenceur (qui ne peut pas tout savoir) et insérées au contrat à des fins de référence.
Par exemple, si vous travaillez sur une campagne de marketing d’influence dans le secteur des boissons alcoolisées, il sera essentiel pour l’influenceur de connaître les mentions obligatoires sur la modération, les comportements interdits par la loi dans les publicités, ainsi que tout autre élément nécessaire pour que l’influenceur puisse créer du contenu à travers lequel le client n’enfreint pas les lois auxquelles son secteur d’activités est assujetti.
De manière plus générale, il est toujours utile de rappeler aux influenceurs quels mots-clics utiliser, où insérer les divulgations du lien matériel entre eux et les entreprises qui les embauchent, ainsi que toutes les autres obligations liées au droit de la publicité qui s’appliquent tant aux clients qu’aux agences et aux influenceurs.
3. Les droits accordés par l’influenceur aux fins de la campagne de marketing d’influence
Il est crucial de définir clairement les droits que l’influenceur cède à l’agence de marketing et au client dans le cadre de la campagne. Cela inclut les droits d’auteur sur le contenu créé ainsi que les droits à l’image( ces deux éléments sont en effet distincts)!
En ce qui concerne les droits d’auteur, il convient de préciser si l’influenceur transfère la propriété des œuvres ou s’il accorde plutôt une licence d’utilisation. Les modalités de celle-ci (notamment la durée, le territoire, les utilisations permises et la nature exclusive ou non de la licence) devront être précisées.
Les autorisations concernant le droit à l’image devraient elles aussi être explicitement mentionnées. L’influenceur (ainsi que toute autre personne figurant dans la campagne) doit consentir à l’utilisation de son image, de sa voix et de son nom dans le cadre de la campagne, en spécifiant notamment les supports et les médias où ces éléments seront diffusés et la durée de l’autorisation.
Il sera donc important de prendre en compte les besoins du client aux fins de la campagne et de s’assurer que les clauses à votre avec les influenceurs en question permettent bel et bien de combler ces besoins.
4. Les modalités de résiliation
En tant qu’agence de marketing, lorsque vous définissez les modalités de résiliation dans un contrat avec un influenceur, il est essentiel de prévoir les diverses raisons pouvant justifier la fin anticipée de la collaboration. On peut notamment penser à l’annulation d’une campagne par le client, mais aussi à des circonstances comme le non-respect des obligations contractuelles par l’influenceur ou des événements extérieurs qui rendent l’exécution du contrat impossible (force majeure).
Il est fréquent que les contrats incluent des clauses de moralité et de bonne conduite, qui permettent de résilier le contrat immédiatement si l’influenceur adopte des comportements ou fait des déclarations susceptibles de nuire à l’image du client ou de l’agence de marketing. Mais qu’entend-on exactement par comportement ou déclaration susceptibles de nuire à l’image du client ou de l’agence de marketing ? Qui est en mesure de juger si ce critère est rempli ? Tout repose sur la formulation de ces clauses! Ces dispositions ne devraient donc pas être prises à la légère et devraient être rédigées avec soin, afin d’éviter toute ambiguïté dans leur interprétation et prévenir d’éventuels conflits.
Quels que soient les motifs de résiliation prévus au contrat, il est crucial de veiller à ce que les modalités de résiliation du contrat entre l’agence de marketing et le client soient alignées sur celles du contrat avec l’influenceur, afin d’éviter toute incohérence ou responsabilité inutile pour l’agence.
Si vous avez des questions sur les contrats entre les agences de marketing et les influenceurs ou si vous avez besoin d’assistance pour la rédaction ou la révision de tels contrats, contactez-nous!
