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La propriété intellectuelle : notions de base

La propriété intellectuelle : notions de base

Il est facile de se perdre à travers les différents types de propriété intellectuelle. Vos actifs de PI sont toutefois cruciaux et devraient être démystifiés. Nous avons donc décidé de lancer la section blogue de notre site web avec une introduction à la propriété intellectuelle au Canada.

Notez que ce billet de blogue ne constitue pas un avis juridique formel, mais plutôt de l’information juridique. Si vous avez des questions sur votre propriété intellectuelle ou aimeriez que nous vous aidions à la protéger, envoyez-nous un courriel à info@artylaw.ca.

 

1) Droit d’auteur

Le droit d’auteur est défini comme étant « droit exclusif de produire, de reproduire, de publier ou d’exécuter une œuvre originale de nature littéraire, artistique, dramatique ou musicale ». Ces œuvres originales peuvent être des chansons, des peintures, des livres, des scripts, des pièces de théâtre, etc. Le droit d’auteur existe à partir du moment où l’œuvre originale est créée. Aucune autre action de la part de l’auteur est donc nécessaire afin de bénéficier de la protection du droit d’auteur.

Il est toutefois possible d’enregistrer une œuvre auprès de l’Office de la propriété intellectuelle du Canada. L’enregistrement permet de recevoir un certificat attestant que vous êtes le détenteur du droit d’auteur, certificat pouvant être utilisé en cour afin de prouver que l’œuvre est bel et bien la vôtre dans le cas d’une violation du droit d’auteur.

Le droit d’auteur subsiste jusqu’à 50 ans suivant la mort du détenteur du droit d’auteur. Une fois ce délai expiré, l’œuvre tombe dans le domaine public.

 

2) Marques de commerce

 Les marques de commerce servent à distinguer les produits et services d’une compagnie des autres. Les marques de commerce peuvent être composées de lettres, de mots, de sons ou de symboles. Par exemple, le mot « Apple » est enregistré en tant que marque de commerce, ainsi que les produits d’Apple tels que le iPhone, le iPad, etc.

Bien que l’utilisation d’une marque de commerce pendant une certaine période de temps peut vous permettre d’en devenir propriétaire, les marques de commerce devraient être enregistrées à l’Office de la propriété intellectuelle du Canada étant donné que l’enregistrement est une preuve de détention de la marque de commerce (ceci peut d’ailleurs vous évitez beaucoup de soucis si une compagnie utilise votre marque de commerce ou une marque très similaire à la vôtre). Le dépôt d’une marque de commerce vous donne des droits exclusifs sur votre marque de commerce à travers le Canada pour une période renouvelable de 15 ans.

 

3) Brevets

 Les brevets protègent les inventions (ceci inclut les produits, les compositions, les appareils, les procédés, etc.). L’obtention d’un brevet confère l’exclusivité sur la production, l’utilisation et la vente de l’invention pendant une durée de 20 ans.

Évidemment, toute invention n’est pas brevetable. Celle-ci doit être 1) nouvelle, 2) utile, et 3) inventive. Si vous avez entre les mains une invention que vous croyez être brevetable, vous devriez faire une demande de brevet le plus rapidement possible, le premier demandeur étant la personne qui a le droit de recevoir le brevet.

 

4) Dessins industriels

 Les dessins industriels protègent les caractéristiques visuelles distinctives d’un produit. Par exemple, des bijoux au visuel innovateur peuvent être protégés par dessin industriel. Le design du produit doit toutefois être complètement original.

L’enregistrement à l’Office de la propriété intellectuelle du Canada permet de détenir l’exclusivité sur le design pendant une période de 10 ans au Canada. Cela veut dire que le design peut non seulement être utilisé et vendu, mais que le détenteur du dessin industriel peut aussi notamment accorder des licences sur ce dessin.

Nous espérons que ce billet de blogue aura démystifié la propriété intellectuelle. Tel que mentionné précédemment, notez que ce billet de blogue ne constitue pas un avis juridique formel, mais plutôt de l’information juridique. Pour toute question concernant la protection de votre propriété intellectuelle, envoyez-nous un courriel à info@artylaw.ca ou cliquez ici afin de prendre rendez-vous pour une consultation.

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