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Droit d’auteur et contenu en ligne: 4 mythes qu’il faut arrêter de croire

Chez ARTY AVOCAT, nous passons énormément de temps à démystifier le droit sur les réseaux sociaux. Toutefois, la portée du droit d’auteur quant au contenu en ligne semble être si mal comprise que nous avons décidé d’écrire un billet de blogue à ce sujet!

Notez que ce billet de blogue ne constitue pas un avis juridique formel, mais plutôt de l’information juridique. Si vous avez des questions sur le droit d’auteur et le contenu en ligne, envoyez-nous un courriel à info@artylaw.ca.

 

Mythe #1 : « Je peux utiliser le contenu des autres si je les crédite ».

Ceci doit être un des plus grands mythes à propos du droit d’auteur. Évidemment, créditer quelqu’un est la moindre des choses à faire, surtout si vous utilisez le contenu de quelqu’un d’autre sans sa permission, mais cela ne rend pas votre utilisation du contenu en question moins illégale. Le droit d’auteur accorde aux créateurs des droits exclusifs tels que les droits de reproduction, de distribution, de publication, etc. Dès que vous utilisez le contenu d’un créateur sans sa permission, vous êtes en violation de ces droits. Si vous désirez utiliser du contenu que vous n’avez pas vous-même créé, vous devez demander la permission du détenteur du droit d’auteur (et oui, celui-ci a le droit de vous demander de payer une licence d’utilisation).

 

Mythe #2 : « Le droit d’auteur ne s’applique pas au contenu trouvé sur les réseaux sociaux ».

Ce mythe semble découler d’une mécompréhension des termes d’utilisation de certains réseaux sociaux. Par exemple, les termes d’utilisation d’Instagram prévoient que l’utilisateur accorde une licence non-exclusive, sans royauté, transférable et qui peut elle-même être licenciée à quelqu’un d’autre quant au contenu que vous publiez sur Instagram. Cette licence permet donc à Instagram d’utiliser votre contenu sans vous accorder de royautés. Toutefois, cette licence est accordée à Instagram et non pas à tous ceux qui tombent sur votre travail en ligne. De plus, pour revenir au mythe #1, créditer le compte Instagram ne rend pas votre utilisation moins illégale.

 

Mythe #3 : « Je peux utiliser les images libres de droit comme bon me semble ».

Il faut faire la distinction entre le fait de devoir payer afin d’utiliser une photo et l’utilisation en tant que telle. Certaines licences ne vous permettront pas d’utiliser le contenu à des fins commerciales, d’autres vous demanderont de créditer l’auteur tandis que certaines vous permettront d’utiliser les images comme vous le voulez, tant et aussi longtemps que vous ne les modifiez pas. Si vous tombez sur des images libres de droit (que ce soit à travers une banque d’images ou en utilisant le filtre approprié dans Google Images), prenez le temps de lire les licences qui y sont associées.

 

Mythe #4 : « Tout le monde le fait donc je peux me le permettre ».

Malheureusement pour ceux qui croient ce mythe, le droit ne fonctionne pas comme ça. Si quelqu’un déclare que vous violez la Loi sur le droit d’auteur, que ce soit à travers les réseaux sociaux ou l’hébergeur de votre site web, il y aura des conséquences, même si certains ont utilisé les mêmes images que vous sans se faire attraper.

 

Ultimement, bien qu’il existe certaines exceptions à la règle, voici une règle prudente à suivre lorsqu’il est question d’utiliser le contenu des autres en ligne : à moins que l’image soit libre de droit (et encore une fois, lisez les termes de la licence attentivement), vous devez demander la permission au créateur de l’image (ou au détenteur du droit d’auteur). Si vous ne le faites pas, vous êtes en violation de la Loi.

Si vous avez des questions quant au droit d’auteur et au contenu en ligne, n’hésitez pas à nous envoyer un courriel à info@artylaw.ca ou à cliquer sur le lien ci-dessous afin d’obtenir une consultation.

À propos de l'auteure

1 Response
  1. Ce juste rappel des principes doit cependant noter que la pratique actuelle fonctionne sur ces mythes, et qu’on laisse faire. Le tort a sans doute été de laisser courir dans les années 90. Malgré quelques procès, la réalité de l’usage a submergé le droit. Est-ce rattrapable?

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