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Marques de commerce: 4 mythes qu’il faut arrêter de croire

Un des billets les plus populaires sur ce blogue est celui concernant les mythes sur le droit d’auteur et le contenu en ligne qu’il faut arrêter de croire. J’ai initialement rédigé ce billet en pensant que le droit d’auteur était un des sujets sur lesquels il existait le plus de mythes. Toutefois, j’ai récemment remarqué qu’il existait presque autant de mythes sur les marques de commerce. Voici donc 4 mythes sur les marques de commerce qu’il faut arrêter de croire.

Notez que ce billet de blogue ne constitue pas un avis juridique formel, mais plutôt de l’information juridique. Si vous avez des questions concernant les marques de commerce, envoyez-moi un courriel à info@artylaw.ca.

 

Mythe #1 : Enregistrer un nom d’entreprise veut dire la même chose qu’enregistrer vos marques de commerce

Commençons par la base. L’enregistrement d’un nom d’entreprise n’a rien à avoir avec les marques de commerce. Les noms d’entreprise servent à identifier ces dernières. Les marques de commerce, quant à elles, servent à distinguer les biens et services d’une entreprise.

Le nom de votre entreprise pourrait être éligible à l’enregistrement d’une marque de commerce. Toutefois, si vous désirez l’utiliser comme marque de commerce et qu’il soit protégé comme marque de commerce, vous devez faire une demande d’enregistrement auprès de l’Office de la propriété intellectuelle du Canada.

 

Mythe #2 : Vous ne pouvez pas utiliser une marque si celle-ci est déjà utilisée

Ce mythe doit être celui que je vois passer le plus souvent et pourtant, il est le plus facile à réfuter. Vous pouvez trouver du chocolat Dove ainsi que des produits d’hygiène corporelle Dove (non, ils ne sont pas fabriqués par la même compagnie). Il existe aussi la poupée Barbie ainsi que la chaine de restaurants Barbies.

Un des concepts de base du droit des marques de commerce est celui de confusion. Vous ne pouvez pas utiliser une marque de commerce qui créera de la confusion chez les consommateurs. La raison pour laquelle des marques telles que Dove (chocolat) et Dove (produits d’hygiène corporelle) peuvent coexister est que l’utilisation de celles-ci ne créent aucune confusion quant à la provenance des produits.

Évidemment, il existe de nombreuses situations où l’utilisation de marques peut créer de la confusion (lorsqu’elles sont dans la même industrie, par exemple). Ultimement, voici ce qu’il faut se rappeler : ce n’est pas parce qu’une marque est déjà utilisée qu’elle est hors limite (vous devriez toutefois consulter un avocat afin de déterminer les risques de confusion concernant vos propres marques).

 

Mythe #3 : L’enregistrement des marques de commerce est une dépense qui ne devrait être faite qu’une fois que l’entreprise a atteint une certaine taille

Tout d’abord, l’enregistrement des marques de commerce devrait être vu comme un investissement et non une dépense. Les actifs de propriété intellectuelle ont extrêmement de valeur et le fait d’avoir une marque de commerce enregistrée (ou plus) peut assurément augmenter la valeur de votre entreprise.

De plus, contrairement à ce que l’on pourrait croire, l’enregistrement des marques de commerce est pour toutes les entreprises, peu importe la taille. En fait, vous ne voulez pas attendre d’atteindre une certaine croissance pour enregistrer vos marques, compte tenu du fait que l’obtention d’une marque de commerce peut prendre de 12 à 16 mois. Assurez-vous donc d’être protégé le plus tôt possible.

 

Mythe #4 : Utiliser son nom/logo est suffisant pour vous protéger

Bien que l’utilisation d’une marque de commerce non-enregistrée peut vous accorder certains droits, cette protection est loin d’être aussi large que celle conférée par l’enregistrement. Par exemple, des droits sur une marque de commerce non-enregistrée ne peuvent être conférés qu’après une certaine période de temps. Vous devriez aussi garder en tête que l’existence d’une marque de commerce non-enregistrée doit être prouvée par territoire (contrairement à l’enregistrement qui confère des droits à travers le Canada). L’enregistrement de vos marques de commerce est vraiment la seule façon de vous assurer que vos marques soient convenablement protégées.

 

N’hésitez pas à m’envoyer un courriel à info@artylaw.ca si vous avez des questions concernant les marques de commerce ou si vous désirez faire enregistrer vos marques. Vous pouvez aussi cliquez sur le lien ci-dessous afin d’obtenir une consultation.

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