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5 bonnes habitudes juridiques à adopter en tant qu’artiste

Malgré ce qu’en dit Charles Aznavour, être un artiste professionnel ne rime point avec la vie de bohème : un cadre légal bien défini existera tout au long de la carrière de l’artiste pour encadrer les activités de son métier, notamment par des lois et des contrats. Tout comme la production d’art, la transaction fait elle aussi partie intégrante de la vie d’un artiste. Bien qu’il soit naturel pour un artiste de chercher à être représenté par une agence, une maison, ou une union dès ses premiers contacts avec le monde juridique, il est essentiel pour l’artiste de développer lui-même et conserver, tout au long de sa carrière, quelques bonnes habitudes juridiques.

Notez que ce billet de blogue ne constitue pas un avis juridique formel. Si vous avez des questions, contactez-nous!

 

1. Prendre connaissance de ses contrats

La vie d’un artiste étant largement réglementée par les contrats cristallisant ses relations professionnelles avec son agent et les tiers avec qui il entretient une relation d‘affaire, prendre le temps de lire ceux-ci et s’assurer de bien comprendre ce qui y figure est essentiel. Il ne s’agit pas de paperasse futile : le contrat dicte une bonne partie des droits et l’étendue de la protection de l’artiste. Comprendre où ces droits commencent et se terminent en lisant ses contrats est donc une des plusieurs habitudes juridiques à développer.

 

2. Être accompagné par son propre avocat

Bien qu’il soit essentiel pour un artiste de s’éduquer sur les aspects plus « business » de son métier, se faire accompagner par un professionnel agissant dans ses meilleurs intérêts est un atout. Bien qu’il est courant pour plusieurs artistes de faire affaire avec l’avocat de leur agent (ce qui est tout à fait correct), il est important de garder en tête qu’en cas de conflit avec son agent ou de résiliation de votre relation d’affaire, vous devrez trouver un nouvel avocat pour vous représenter (afin d’éviter que l’avocat de votre ancien agent ne soit en situation de conflits d’intérêts). Faire affaires avec son propre avocat (et prévoir le coup dès le début de votre carrière) est donc une bonne habitude à avoir.

 

3. Être franc et ouvert avec son avocat

Une fois muni d’un avocat, il sera plus facile de veiller à l’habitude #1, bien comprendre ce qui figure au contrat, en posant des questions à son propre avocat au sujet du contrat. Le langage légal n’étant pas évident, il ne faut pas hésiter à demander des clarifications à son avocat. L’une des principes de bases d’un contrat est d’être libre d’y consentir de manière éclairée. Partager ses hésitations et ses questions est donc une des plusieurs bonnes habitudes juridiques à développer. N’oubliez surtout pas que toutes vos questions sont de bonnes questions et que votre avocat est là pour vous guider.

 

4. Faire réviser ses contrats et demander des ajustements lorsque nécessaire

Demander des ajustements à la première version d’un contrat ne devrait pas être une demande taboue : il importe que le contrat signé convienne aux parties qui y prennent part. Faire réviser le contrat par une autre personne, comme son avocat, et demander d’ajuster votre contrat est ainsi une bonne habitude à adopter en tant qu’artiste.

D’ailleurs, sachez que négocier son contrat est une pratique normale. Il est donc nécessaire de révéler à votre avocat quels sont les éléments qui vous chicotent ou ceux sur lesquels il n’est pas possible de céder et de demander à vos futurs partenaires d’affaires d’ajuster les clauses que vous aimeriez modifier.

 

5. Faire un suivi des obligations de ses partenaires d’affaires

Finalement, connaitre les obligations des autres parties à son égard et garder un œil attentif sur celles-ci permet d’éviter un possible échappement nuisible pour l’artiste. En effet, une fois le contrat compris, négocié et signé, veiller à son application n’est pas si tôt dit si tôt fait. Il est toujours pratique de garder en tête certaines des obligations prévues à vos contrats, telles que les dates auxquelles vos redevances doivent être versées ou les dates d’envoi de relevés de compte par vos partenaires afin de rapidement pouvoir soulever et remédier à toute erreur ou oubli potentiel.

Pour toute question ou information, écrivez-nous à info@artylaw.ca ou directement à travers notre formulaire de contact!

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