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Contrat de gérance: 4 éléments essentiels à aborder

Se faire proposer un contrat de gérance est une étape très importante (et excitante) dans la carrière d’un artiste. L’enthousiasme du gérant potentiel et de son artiste face à ce nouveau chapitre ne devrait toutefois pas être un obstacle à la formalisation de leur relation professionnelle à l’aide d’un contrat.

Un contrat de gérance bien rédigé permet d’éviter les mauvaises surprises et de définir en termes clairs les attentes des deux parties. Voici donc 4 éléments essentiels à aborder dans votre contrat de gérance.

Notez que ce billet de blogue ne constitue pas un avis juridique formel, mais plutôt de l’information juridique. Si vous avez des questions sur les contrats de gérance, ou sur la rédaction de contrats en général, contactez-nous!

 

1# Commission

La rémunération du gérant (prenant généralement la forme de commission) est l’un des éléments les plus importants d’un contrat de gérance. Bien que le calcul de la commission du gérant ne soit réglementé par aucune loi, la commission se situe généralement entre 15 % et 20 % des revenus bruts de l’artiste. Il est aussi possible de faire varier le pourcentage ou la méthode de calcul des commissions en fonction du type de revenus gagnés (ex: redevances, spectacles, contrats avec des marques, etc).

Il est ainsi essentiel de bien définir les « revenus bruts » dans le contrat. Ces revenus peuvent inclure des salaires, des avances,  les redevances ou tout autre revenu lié à la carrière de l’artiste dans l’industrie du divertissement.

Notez qu’il est aussi possible que le calcul de la commission se fasse sur les « revenus nets »  de l’artiste. Il sera ainsi important d’inclure au contrat quels types de dépenses seront pris en considération pour le calcul de la commission.

Quoi qu’il en soit, il est important de définir précisément la base de la commission du gérant et le pourcentage de sa commission.

 

#2 Clause sunset

La grande majorité des contrats de gérance comportent une clause « sunset. » Cette clause permet au gérant de continuer à percevoir une commission sur les revenus de l’artiste, et ce même après le terme du contrat de gérance.  La commission perçue après le terme du contrat est généralement plus faible et peut diminuer au fil des années (ex : 10 % la première année suivant le terme, 5 % l’année suivante, etc.).

On explique la présence de cette clause par le fait que les revenus qu’un artiste gagne une fois qu’il a « percé » dans l’industrie du divertissement résultent théoriquement du travail que le gérant fournit au début de la carrière de l’artiste, d’où la nécessité de rémunérer le gérant après le terme du contrat. Gardez toutefois en tête que cette clause, tout comme le restant de votre contrat d’ailleurs, est négociable.


#3 Durée

La plupart des contrats de gérance durent entre 3 et 5 ans. Compte tenu de cela, il est d’autant plus important de faire affaire avec un agent en lequel vous avez confiance avant de vous engager pour un contrat d’une longue durée.

 

#4 Comptabilité

Enfin, un élément essentiel des contrats de gérance est la clause de comptabilité. Selon la manière dont les revenus de l’artiste seront perçus (par le gérant ou par l’artiste), il est important de consigner les diverses obligations qui incombent aux parties quant à la fréquence des paiements, la production et la fréquence de production d’états de compte, le maintien de registres des transaction concernant l’artiste, etc.

 

Évidemment, ce billet ne constitue pas une liste exhaustive des éléments à aborder dans un contrat de gérance. Si vous avez des questions supplémentaires sur les contrats de gérance d’artiste, ou que vous aimeriez faire réviser le vôtre, contactez-nous!

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