Il est aujourd’hui quasi-impossible de passer une journée entière sans avoir vu une publication concernant un concours publicitaire. La tenue de ces derniers est une activité promotionnelle particulièrement populaire, mais qui n’est pas sans restrictions et obligations juridiques. Vous désirez tenir un concours promotionnel? Voici un résumé de vos obligations en vertu des diverses lois applicables!
Notez que ce billet de blogue ne constitue pas un avis juridique formel, mais plutôt de l’information juridique. Si vous avez des questions sur les concours publicitaires, contactez-nous!
Note: les concours publicitaires ne sont plus assujettis aux exigences administratives de la Régie des alcools, des courses et des jeux depuis le 27 octobre 2023. Cela ne veut toutefois pas dire qu’il n’existe pas d’autres obligations juridiques à respecter!
1) Communiquer toutes les conditions et modalités entourant le concours publicitaire
L’obligation de base prévue par les diverses lois applicables est la communication de toutes les informations que le participant devrait connaître pour participer au concours publicitaire en toute connaissance de cause. Cette communication passe habituellement par la rédaction d’un règlement pour le concours publicitaire, ainsi que les diverses publications effectuées au sujet du concours.
Les informations à communiquer incluent notamment:
- le nombre et la valeur approximative des prix
- les régions auxquelles les prix s’appliquent
- la date de clôture du concours
- le genre de test d’aptitude demandé
- les conditions de participation (nombre d’entrées permises, âge minimum, etc).
- tout fait connu modifiant d’une façon importante les chances de gain
- comment accéder à une version complète du règlement (lorsque les informations sont communiquées dans des publications sur les réseaux sociaux, par exemple).
Il est aussi obligatoire, afin de se conformer au Code criminel, de prévoir une méthode de participation alternative, si un achat est requis pour participer au concours (la fameuse mention aucun achat requis).
2) Respecter les modalités des diverses plateformes de diffusion
Lorsqu’un concours publicitaire est partagé sur une plateforme de réseaux sociaux, son organisateur se doit de respecter les modalités mises en place par celle-ci et qui concernent les concours publicitaires. Chaque plateforme a ses propres exigences.
Par exemple, Instagram demandra notamment d’inclure une mention indiquant que le concours n’est pas sponsorisé, soutenu ou géré par Instagram, ni associé à Instagram. Youtube, quant à elle, demande à ce que le règlement du concours inclut le règlement de sa communauté, ainsi qu’un lien vers celui-ci.
Il faut donc prendre le temps de vérifier les modalités de chacune des plateformes envisagées pour la diffusion.
3) Remplir certaines exigences administratives
Finalement, bien que les exigences administratives de la Régie des alcools, des courses et des jeux concernant les concours publicitaires ne sont plus en vigueur, certaines publicités doivent tout de même remplir certaines exigences administratives.
Par exemple, si de la publicité pour la tenue d’un concours publicitaire en lien avec des boissons alcoolisées est faite, il faudra obtenir une attestation de conformité de message publicitaire sur les boissons alcooliques de la part de la Régie des alcools, des courses et des jeux.
Évidemment, cet article n’aborde pas de manière exhaustive les obligations à respecter dans le cadre de la tenue d’un concours publicitaire. Tout dépendant de la nature de votre concours et de la plateforme sur laquelle vous tenez celui-ci, d’autres obligations pourraient entrer en jeu. Si vous avez des questions supplémentaires sur les concours publicitaires, ou si vous aimeriez vérifier la légalité de votre concours, n’hésitez pas à nous contacter!
