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Droit de la propriété intellectuelle

Vous avez besoin d’un avocat en propriété intellectuelle? ARTY AVOCAT peut vous accompagner afin de vous assurer que vos marques de commerce et vos droits d’auteur sont convenablement protégés.

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Notre accompagnement

Voici un aperçu des services que nous offrons en propriété intellectuelle

Enregistrement de marques de commerce

Dépôt et enregistrement de vos marques de commerce au Canada et mondialement à travers le système de Madrid.

Protection du droit d'auteur

Mise en place de stratégies pour protéger vos droits d’auteur

Ententes de commercialisation de la propriété intellectuelle

Rédaction, révision et négociation de contrats concernant la commercialisation de votre propriété intellectuelle (cession, licence, etc).

Conseil juridique

Conseils juridiques en lien avec la protection et la commercialisation de votre propriété intellectuelle.

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