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Guide juridique du vidéaste: 6 choses utiles à avoir

Le contenu vidéo est de plus en plus important pour les entreprises. Toutefois, comme dans toute industrie créative, la création de contenu vidéo vient avec une série d’aspects juridiques à considérer. Que vous soyez un vidéaste professionnel ou même quelqu’un qui crée du contenu vidéo régulièrement pour son entreprise, voici un petit guide juridique pour vous assurer d’être protégé.

Notez que ce billet de blogue ne constitue pas un avis juridique formel, mais plutôt de l’information juridique. Si vous avez des questions concernant les aspects juridiques de la création de contenu vidéo, envoyez-moi un courriel à info@artylaw.ca.

 

#1 Contrat de service

Oui, comme d’habitude, ceci est le premier élément que je mentionne dans tous mes guides juridiques (vous pouvez consulter ceux pour les photographes, stylistes et influenceurs web), mais c’est seulement parce que le contrat de service est la base de toute entreprise qui offre des services. Si vous désirez en savoir plus sur l’importance d’avoir un bon contrat de service, vous pouvez consulter ce billet de blogue. Pour ce qui est de la création de contenu vidéo, votre contrat de service devrait inclure des éléments de base telles qu’une description claire des services et des frais à payer par le client ainsi que des clauses plus spécifiques telles que des clauses concernant la remise d’un tournage en raison de conditions météorologiques.

 

#2 Contrat avec vos sous-traitants

La création de contenu vidéo requiert une multitude de compétences pour lesquelles vous irez probablement chercher de l’aide à l’externe. Évidemment, ces relations d’affaire devront être couchées sur papier. Une des choses les plus importantes à garder en tête lorsque vous faites affaire avec d’autres travailleurs est de vous assurer que ces derniers vous donnent les droits de propriété intellectuelle nécessaires afin que votre client puisse utiliser le contenu vidéo final.

 

#3 Contrat de location du lieu de tournage

Un contrat de location sera nécessaire si vous prévoyez tourner vos vidéos dans un lieu qui ne vous appartient pas. Assurez-vous d’inclure des clauses quant aux heures pendant lesquelles vous pourrez accéder au lieu et quant à la possibilité d’apporter des modifications à ce lieu.

 

#4 Assurances

Cet élément est particulièrement important lorsqu’il est question de création de contenu vidéo. Si vous louez un espace pour votre tournage, le propriétaire de ce lieu vous demandera très probablement un certificat d’assurance responsabilité. De plus, puisque la création de contenu vidéo peut s’avérer assez dispendieuse, une assurance qui couvre votre équipement pourrait être très utile.

 

#5 Taxes de vente

Au Québec, vous devez être inscrit aux fichiers de la TPS/TVH et TVQ si vous avez fait plus de 30,000$ au courant des 4 derniers trimestres consécutifs. Toutefois, vous devriez considérer l’inscription aux fichiers avant même d’atteindre ce montant, étant donné que cela vous permettra de demander un remboursement sur les taxes de vente payées sur vos propres dépenses (par exemple, votre équipement de tournage, vos frais juridiques, l’hébergement de votre site web, etc).

 

#6 Propriété intellectuelle appartenant à des tiers

En tant que vidéaste ou créateur de contenu vidéo, vous vous retrouverez probablement dans des situations où du contenu appartenant à des tiers devra être utilisé. Que ce soit une chanson que vous désirez intégrer à votre vidéo ou une demande de votre client concernant une image qu’il aimerait voir dans la vidéo finale, vous devez vous assurer d’avoir les droits de propriété intellectuelle nécessaires (une licence) pour utiliser ce contenu.

 

N’hésitez pas à m’envoyer un courriel à info@artylaw.ca si vous avez des questions juridiques sur concernant les besoins juridiques des vidéastes ou cliquez sur le lien ci-dessous afin d’obtenir une consultation.

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