Il n’est pas inhabituel de voir des parties négocier un contrat en mettant plus d’emphase sur les dispositions applicables pendant la durée du contrat que sur celles applicables suite à sa fin. Ceci étant dit, certaines de ses clauses post-contractuelles peuvent avoir un impact significatif, particulièrement au niveau financier, sur les parties. C’est notamment le...Lire la suite
Pour bien des entreprises, l’été est une période un peu plus lente. Cela veut toutefois dire que c’est le moment parfait pour planifier la rentrée, moment où les entreprises (et ceux qui les gèrent) se remettent dans leurs routines. Voici donc quelques étapes à suivre sur afin de préparer le côté juridique de votre entreprise...Lire la suite