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J’ai abordé cette question lors d’un live sur la page Facebook d’ARTY AVOCAT et je l’aborderai une seconde fois ce soir à The Revival – Spring Edition. Je me suis toutefois dit qu’il serait pertinent de l’aborder dans un billet de blogue, compte tenu du fait que c’est probablement la question qu’on me pose le...
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Les partenariats d’affaires sont comme toutes les autres relations d’affaires que vous pourriez avoir : vous devriez les mettre par écrit. Évidemment, un des avantages les plus connus de la convention d’actionnaires ou du contrat entre partenaires est la détermination des aspects financiers de base de l’entreprise : comment les actions seront divisées entre actionnaires ou comment...
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RGPD : un des termes dont on aura le plus parlé en 2018. Vous en avez probablement déjà entendu parler, mais vous vous demandez peut-être pourquoi vous devriez vous en soucier (surtout si vous n’êtes pas sur le territoire de l’Union européenne) et quoi faire pour être prêt à temps pour son arrivée. Si c’est le...
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Le contenu vidéo est de plus en plus important pour les entreprises. Toutefois, comme dans toute industrie créative, la création de contenu vidéo vient avec une série d’aspects juridiques à considérer. Que vous soyez un vidéaste professionnel ou même quelqu’un qui crée du contenu vidéo régulièrement pour son entreprise, voici un petit guide juridique pour...
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De plus en plus de gens décident de se lancer à leur compte. J’aborde souvent des concepts liés à la réalité du travailleur autonome, mais j’aimerais faire les choses différemment cette fois-ci. Que faire si vous désirez engager un travailleur autonome ? Que vous soyez en mode, technologies, arts ou dans une autre industrie, voici quelques...
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Défilés de mode : évènements sublimes organisés par une multitude de personnes qui choisissent de se regrouper afin de célébrer la mode. Malheureusement, peu sont conscients de la quantité de travail juridique nécessaire afin de faire rouler ce genre d’évènements. Que vous soyez organisateur d’un défilé de mode ou participant, voici 5 aspects juridiques que vous...
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Des milliers de nouvelles applications se retrouvent sur les différents magasins d’applications à tous les jours. Êtes-vous en train de travailler sur un nouveau logiciel innovateur que vous aimeriez bientôt mettre sur le marché? Si c’est le cas, avez-vous pensé aux aspects juridiques de cette mise en marché (oui, je parle bel et bien des...
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Je reçois régulièrement un nombre important de questions concernant les marques de commerce. Malheureusement, je lis aussi de nombreux mythes sur ceux-ci en ligne. Il y a un élément que je réitère constamment aux gens qui me posent des questions : si vous mettez beaucoup d’efforts dans le développement de votre identité visuelle (ce que vous...
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Je vous ai dit que j’allais commencer à publier des guides juridiques pour différents métiers et je tiens à garder ma promesse ! Je trouve que les besoins juridiques des stylistes sont très peu abordés de manière générale. Voici donc un petit guide dans lequel vous trouverez 4 éléments à considérer si vous êtes styliste.
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Être entrepreneur (et toute l’indépendance qui vient avec) est une des choses les plus satisfaisantes que l’on pourrait vivre. Toutefois, un des éléments les plus durs à propos de cette indépendance est s’assurer de se faire payer pour son travail. Voici quelques trucs à essayer si vous faites face à un client qui ne veut...
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Le marketing en ligne et plus précisément l’utilisation des réseaux sociaux est maintenant au coeur de la stratégie marketing de la majorité des entreprises. Si vous avez une compagnie pour laquelle vous faites du marketing en ligne ou si vous êtes gestionnaire de communauté pour une marque, il existe quelques aspects juridiques dont vous devriez...
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Les indications Fait au Canada sont un outil de marketing redoutable si votre but est d’attirer des consommateurs qui aiment acheter local and encourager la production éthique. Toutefois, saviez-vous qu’il existait des règles concernant ces indications (établies par le Bureau de la concurrence)? Voici quelques éléments que vous devriez savoir avant d’étamper une indication «...
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Une des questions que l’on me pose le plus souvent est «je suis en train de bâtir un site web, que dois-je faire pour me protéger?». Évidemment, la réponse dépend grandement du type de site sur lequel vous travaillez présentement (services professionnels, divertissement, commerce en ligne, etc.), mais de manière générale, vous devriez considérer deux...
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Nous avons publié, il y a de cela quelques semaines, un guide juridique pour les influenceurs web. Nous nous sommes alors dit qu’il serait intéressant d’essayer cette formule avec d’autres types de créatifs. Nous recevons souvent des questions de la part de photographes qui se demandent ce qu’ils devraient garder en tête, juridiquement parlant. Nous...
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Il n’est pas rare pour un artiste de recevoir, à un moment ou un autre dans sa carrière, des commandes d’œuvres d’art de la part de collectionneurs ou d’acheteurs désirant avoir une œuvre sur mesure. Bien que certains ne désirent pas voir les choses de cette façon, l’art est une « business » et comme dans toute...
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Ahhh la nouvelle année : ce moment se traduit souvent par un désir de vouloir se surpasser, tant au niveau personnel qu’au niveau professionnel. Vous avez probablement de grands plans pour votre entreprise pour l’année 2018. Mais savez-vous ce que vous devriez faire au niveau juridique afin de vous assurer d’atteindre vos objectifs tout en...
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2018 s’en vient à grands pas et plusieurs d’entre vous pensent probablement à démarrer votre entreprise ou à travailler sur un nouveau projet. Il est essentiel d’avoir les fonds requis afin de réaliser vos projets et plusieurs ont décidé de se tourner vers le financement participatif (ou crowdfunding) afin d’atteindre leurs buts. Comment fonctionne le...
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Les affaires vont bien et vous avez maintenant besoin de trouver un bureau ou un espace pour votre commerce qui répondra à vos besoins. Super ! Nous savons tous que signer son premier bail commercial peut être intimidant, surtout lorsqu’on constate la longueur du document. Vous ne savez pas par où commencer et comment vous protéger ?...
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Nous abordons souvent le fait que beaucoup de gens pensent que le web est une jungle où tout est permis. Bien que cette réalité s’améliore, le marketing d’influenceurs semble tirer de l’arrière juridiquement parlant.  Nous avons donc décidé de créer un petit guide pour les influenceurs, mais qui peut aussi être très utile si vous...
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On dit souvent aux entrepreneurs de plonger dans l’aventure et d’arrêter de se soucier des détails. Bien que cela soit un excellent conseil, vient un moment où tout entrepreneur doit prendre le temps de s’assurer qu’il se dirige dans la bonne direction et que ce pourquoi il a tant travaillé ne sera en aucun cas...
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La création de produits à l’intersection de la mode et de la technologie est extrêmement intéressante. Même certaines marques qui sont dans l’industrie depuis des décennies, telles que Levis, ont commencé à s’aventurer dans le monde du fashiontech. Toutefois, comme dans tout domaine récent, il y a toujours des réalités juridiques dont il faut être...
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Chez ARTY AVOCAT, nous passons énormément de temps à démystifier le droit sur les réseaux sociaux. Toutefois, la portée du droit d’auteur quant au contenu en ligne semble être si mal comprise que nous avons décidé d’écrire un billet de blogue à ce sujet!
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Vous avez démarré votre entreprise ou startup il y a quelques mois and les affaires vont extrêmement bien. Super! Vous rappelez-vous de tous les éléments légaux que vous avez ignoré à vos tous débuts? Et bien, il est peut-être le temps de vous assurer d’être adéquatement protégé. Voici 5 signes qui montrent que votre entreprise...
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La relation entre les designers et les stylistes peut presque être décrite comme étant symbiotique : les designers créent des pièces. Ces designers ont besoin de visibilité afin de vendre leurs créations. Les stylistes doivent emprunter des pièces pour différentes séances photos, séances qui peuvent amener beaucoup de visibilité aux créateurs de mode. Au centre de...
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En affaires, que vous soyez consultant, programmeur ou styliste, le premier outil que vous devriez avoir dans votre boîte d’outils juridiques devrait être un contrat de service. Nous parlons souvent du fait qu’il est important de mettre toutes ses relations d’affaires par écrit, mais si vous doutez toujours de l’utilité d’investir dans la rédaction d’un...
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Le plagiat : une des pratiques les plus fréquentes dans l’industrie de la mode. Si fréquente qu’il existe maintenant des comptes Instagram ayant pour but d’exposer le plagiat dans l’industrie, tels que l’excellent Diet Prada. Ce compte, ainsi que la toute dernière saga entre LLY Atelier, un joaillier montréalais et Ellery, une compagnie australienne, nous ont...
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Plusieurs disent que le web est comme le Far West : un endroit sans règles où tout peut arriver. Vous seriez toutefois surpris par le nombre de lois visant à encadrer notre présence sur le web. Si vous êtes un blogueur, un influenceur ou un détaillant en ligne, ce billet de blogue est pour vous !
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L’octroi de licences est une pratique assez fréquente, particulièrement dans le milieu de la mode et des arts, qui permet de maximiser l’utilisation de votre propriété intellectuelle. L’octroi de licence peut être très efficace et lucratif si fait correctement. Que vous soyez un illustrateur, une marque de vêtements ou un groupe de musique bien établi,...
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La propriété intellectuelle : notions de base Il est facile de se perdre à travers les différents types de propriété intellectuelle. Vos actifs de PI sont toutefois cruciaux et devraient être démystifiés. Nous avons donc décidé de lancer la section blogue de notre site web avec une introduction à la propriété intellectuelle au Canada.
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