Je suis de retour avec un autre guide juridique! Il existe plusieurs aspects légaux au métier de blogueur auxquels peu de personnes pensent. J’ai donc décidé d’aborder quelques-uns de ceux-ci dans un court guide qui vous donnera une bonne idée de ce que vous devriez garder en tête lorsque vous avez un blogue.
Notez que ce billet de blogue ne constitue pas un avis juridique formel, mais plutôt de l’information juridique. Si vous avez des questions sur les besoins juridiques des blogueurs, envoyez-moi un courriel à info@artylaw.ca.
#1 Propriété intellectuelle
Un des premiers éléments dont vous devriez être conscient en tant que blogueur est la quantité de propriété intellectuelle avec laquelle vous devrez travailler. Qu’il soit question de photos prises par un photographe, d’images de produits que vous avez à présenter sur votre blogue ou tout simplement de contenu que vous publiez sur vos réseaux sociaux, vous devez vous assurer que vous avez les droits nécessaires afin de les utiliser.
Lorsque vous travaillez avec un photographe, par exemple, il est important de mentionner la propriété intellectuelle dans une entente écrite entre vous deux. Ceci vous permettra de vous assurer que vous pourrez utiliser son travail sur votre blogue et sur les réseaux sociaux. Si une entreprise vous demande de parler de ses produits sur votre blogue, demandez-lui de vous fournir des photos que vous pourrez utiliser dans vos publications. Finalement, à moins que vous n’ayez pris une photo par vous-même, assurez-vous de toujours demander la permission du détenteur du droit d’auteur avant d’utiliser le contenu d’une autre personne (si vous désirez plus d’informations sur le droit d’auteur, je vous suggère d’aller lire ce billet sur les aspects juridiques de la présence sur le web ou celui-ci concernant les mythes sur le droit d’auteur que vous devriez arrêter de croire).
#2 Contrats avec votre équipe
Si votre blogue est en croissance, il se peut que vous désiriez travailler avec des individus ayant des compétences différentes des vôtres pour augmenter la qualité de votre travail et pour vous permettre de vous concentrer sur ce que vous faites le mieux. Que vous pensiez engagez un photographe, un gestionnaire de communauté ou un agent, vous devriez mettre ces ententes par écrit. Si l’individu avec lequel vous désirez travailler n’a pas son propre contrat de service (ou si vous voulez vous assurer que son contrat est complet), je vous suggère d’aller jeter un coup d’œil à ce billet sur les clauses essentielles à inclure lorsque vous engagez un travailleur autonome. Dans le doute, il est préférable de consulter un avocat.
#3 Ententes de marketing d’influence
Toutes vos relations d’affaires devraient être mises par écrit, et cela inclut les relations avec les marques avec lesquelles vous travaillez. Ces ententes devraient notamment inclure un mandat clair et précis, des dates limites, une clause de paiement ainsi que toute autre obligation à respecter par vous ou par ladite marque.
#4 Divulgation
Les normes de la publicité canadienne demandent la divulgation de toute relation matérielle que vous avez avec une entreprise. Ceci inclut non seulement les publications pour lesquelles vous vous faites payer, mais aussi celles pour lesquelles vous avez reçu des produits ou services gratuitement (les liens d’affiliés ne doivent pas être oubliés). Les normes de la publicité canadienne ont récemment publié leurs lignes directrices concernant la divulgation. Vous pouvez aller lire mon billet à ce sujet ici ou consulter directement le document.
#5 Taxes de vente
Finalement, il est important de se rappeler que votre blogue monétisé est une entreprise. Au Québec, vous devez vous inscrire aux fichiers des taxes de vente si vous avez fait plus de 30,000$ au courant des quatre derniers trimestres consécutifs. Toutefois, vous inscrire avant d’avoir atteint ce montant vous permettra de demander un remboursement des taxes de vente payées sur vos dépenses d’entreprises (ceci peut inclure les frais d’hébergement de votre blogue, votre appareil photo, votre logiciel de comptabilité, etc).
Si vous avez besoin d’assistance pour le côté juridique de votre entreprise en tant que blogueur, n’hésitez pas à me contacter à info@artylaw.ca ou à cliquer sur le lien ci-dessous afin d’obtenir une consultation.
