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Qu’est-ce qu’une clause sunset dans un contrat de gérance?
Il n’est pas inhabituel de voir des parties négocier un contrat en mettant plus d’emphase sur les dispositions applicables pendant la durée du contrat que sur celles applicables suite à sa fin. Ceci étant dit, certaines de ses clauses post-contractuelles peuvent avoir un impact significatif, particulièrement au niveau financier, sur les parties. C’est notamment le...
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Votre agence de marketing a été embauchée pour élaborer une campagne de marketing d’influence? Félicitations! Pour assurer le succès de celle-ci, vous avez tout intérêt à avoir non seulement un bon contrat avec votre client, mais aussi avec les influenceurs que vous embaucherez dans le cadre de cette campagne. Cela vous permettra de rencontrer les...
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